Eurofarad
La pollution de ce site de Marmoutier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001042701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marmoutier |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un audit environnemental lors d'un rachat potentiel ayant mis en évidence 3 zones sensibles sur le site, a conduit la société Eurofarad à réaliser au cours de l'année 2005 des diagnostics de la qualité des sols et de la nappe.
Ces derniers ont caractérisé une pollution des sols par des hydrocarbures au droit de la zone de stockage des déchets et une pollution de la nappe par du trichloréthylène et du tétrachloroéthylène qui ont conduit le Préfet à prescrire par arrêté du 6 décembre 2005 :
- la mise en oeuvre d'un dispositif de confinement de la pollution,
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques de pollution.
Les investigations menées ont permis d'identifier :
- 2 sources principales de pollutions par les chlorés au droit des bâtiments 1 et 2, un traitement des sols étant exclu au niveau de ces bâtiments au vu des conditions d'accès ;
- 1 source de de moindre importance : ancienne zone de stockage des déchets (hydrocarbures et chlorés). Cette source a fait l'objet d'un traitement par excavation des terres entre juillet et septembre 2005.
En août 2005, une barrière hydraulique a été mise en oeuvre en aval immédiat des bâtiments 1 et 2.
Au cours du diagnostic approfondi, l'extension de la pollution hors du site a été partiellement caractérisée. D'autres investigations ont été conduites en 2007 afin de préciser cette extension et les restrictions d'usage associées.
C'est sur cette base que le maire de Marmoutier a pris, en date du 2 juin 2008, un arrêté portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique et des eaux superficielles du ruisseau la "Source". Les restrictions ne touchent qu'une portion du ban communal : le plan figurant la zone concernée ainsi que l'arrêté sont consultables en mairie.
Elles portent sur les usages suivants :
- tout usage destiné à la consommation humaine (boisson et préparation des aliments, toilette corporelle, ...),
- tout usage récréatif (remplissage des piscines, ...),
- arrosage ou irrigation des cultures destinées à la consommation humaine,
- alimentation des animaux,
- tout usage industriel hormis celui nécessaire au dispositif de dépollution.
Depuis le mois de décembre 2008, un nouveau puits de fixation de la pollution fonctionne en limite aval du site.
La mise en service de ce puits de fixation a permis dans un prmier temps la dégradation de eaux souteraines à l'extérieur du site, puis dans un second temps l'amélioration de leur qualité.
Les concentrations en composés organohalogénés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, chlorure de vinyle, ...) mesurés dans les eaux souterraines à l'aval du site restent néanmoins supérieures aux limites de qualite "eau potable".
Le maire de la commune de Marmoutier a reconduit par arrêté pris le 6 juin 2011 la suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire de la commune de Marmoutier. Le plan indiquant la zone concernée ainsi que l'arrêté municipal sont consultables en mairie de Marmoutier.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marmoutier, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Marmoutier.
- NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT ex NOVASERVICES et ABILIS) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.