RABA - Pauillac
La pollution de ce site de Pauillac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001042601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pauillac |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - REMISE EN ÉTAT
Le 2 juin 2003, la DRIRE constate que cette déposante n’est plus exploitée. Les bassins sont asséchés et revégétalisés de manière naturelle. Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 2005, Monsieur le Préfet a demandé à [personne non publiée] de déposer un dossier de remise en état du site comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).
2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollutions potentielles du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 1er mars 2005 prescrit une ESR.
L'étude, réalisée par la société 3L INGENIERIE ET FINANCES, a été remise le 26 mai 2005.
Des analyses complémentaires ont été demandées par l'Inspection des Installations Classées le 13 juin 2005.
Elles ont été transmises le 29 mai 2006.
Au vu de ces analyses, aucun impact de l’ancienne déposante sur les eaux superficielles n’est observable en aval du site, au niveau du ruisseau de Gujot. Au vu des analyses réalisées et de la nature indurée (à tendance aliotique) des terrains sous-jacents, le site ne semble pas représenter une source de pollution significative pour le ruisseau de Cujot.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit la surveillance des eaux superficielles selon les modalités suivantes :
- au niveau du ruisseau du Cujot en aval du site, au point bas de la déposante,
- pour une fréquence au moins annuelle, en période de hautes eaux,
- pour les paramètres suivants : nitrates, ammonium, DCO et hydrocarbures totaux et les paramètres bactériologiques (coliformes totaux et entérocoques).
4 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit également pour l'emprise de la déposante les interdictions suivantes :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie, sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- de tous travaux d'affouillements, de sondages et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.
Ces restrictions doivent être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'instruction de servitudes laissées au choix de l'exploitant.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pauillac, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de Pauillac.
- CCMP (ex SHELL) Dépôt pétrolier de Pauillac — site dont la pollution est instruite par l'État
- SARP Industries — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAIRIE - Pauillac — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARBURANTS SERVICE PAUILLAC(ex SHELL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DILMEX - Pauillac-IC — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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