BORDY

Les activités passées ont été à l'origine d'une contamination des sols par les hydrocarbures totaux, les métaux et le benzo(a) pyrène, notamment au droit de deux zones distinctes : au Nord du site et au niveau de l'aire de lavage et de la zone de dépotage temporaire du site.

Les installations exploitées sans l'autorisation requise par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 12 août 2002 mettant l'exploitant en demeure de régulariser sa situation et prononçant la suspension des activités jusqu'à régularisation avec évacuation des en-cours.

Un second arrêté préfectoral pris le même jour a prescrit la réalisation d'investigations permettant de caractériser les sources de pollution potentielles et de procéder si nécessaire à l'excavation des terres souillées.

Un diagnostic des sols a été remis le 10 septembre 2003 recommandant l'évacuation des déchets et terres souillées vers des filières agrées.

Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 20 novembre 2003 et range le site en classe 1, c'est à dire, nécessitant des investigations approfondies. Un réseau de piézomètres de surveillance a été créé dans le cadre de l'ESR. Il comporte 2 piézomètres amont et 2 piézomètres aval.

Suite à une visite d'inspection effectuée le 2 novembre 2006, des investigations approfondies ont été imposées à l'exploitant par arrêté complémentaire du 27 avril 2007. Ces investigations doivent être menées selon la nouvelle approche du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.

Des mesures de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en 2003 et 2004 et en novembre 2006. Ces résultats sont insuffisants pour apprécier l'évolution de la situation. L'arrêté complémentaire prévoit une surveillance plus fréquente (au moins semestrielle).

Les campagnes de surveillance de novembre 2007, mars 2008 et juillet 2008 font état d'un impact significatif en COHV, BTEX et nickel au droit de plusieurs ouvrages du site avec des teneurs supérieures aux critères de comparaison retenus (normes de potabilité, valeurs limites de potabilisation, valeurs guides OMS). Des traces de HAP et d'hydrocarbures ont aussi été détectées à des valeurs inférieures aux valeurs limites de potabilisation. Étant donné qu'il n'a pas été recensé de captage des eaux souterraines dans un rayon de 5 km en aval du site, l'étude conclut à l'absence de suspicion de risque sanitaire par ingestion ou contact cutané avec les eaux.

En réaction à ces mesures et en réponse à l'arrêté préfectoral du 27 avril 2007, la société Bordy a installé 4 piézomètre supplémentaires en novembre 2007 afin de suivre l'évolution de la pollution.

Elle a remis en 2010 un plan de gestion, une IEM, un diagnostic complémentaire sur les sols et les gaz du sol et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Ces éléments ont été complétés, sur demande de l'inspection en 2010. Il concluent à la compatibilité entre l'état du site et les usages qui en sont fait : usage industriel sur site et usage résidentiel sans utilisation des eaux souterraines hors site.

La société Bordy a de plus entrepris l'enlèvement des cuves enterrées de gasoil et de fioul et des terres encaissantes et a fourni à l'inspection un suivi environnemental des travaux de démantèlement des cuves.

L'instruction de ces dossiers a abouti à un arrêté préfectoral du 26 mai 2014, prescrivant à la société Bordy :

- la réalisation sous 3 mois d'un schéma conceptuel du site post-travaux, tenant compte de l'ensemble des pollutions résiduelles,

- la réalisation sous 3 mois d'un bilan coûts-avantages sur la possibilité de supprimer ou réduire les pollutions résiduelles au droit de l'ancienne aire de lavage,

- la surveillance semestrielle, de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site par le biais de 6 piézomètres, et de la qualité des eaux du Doubs en amont et en aval du site. Cette surveillance porte sur les paramètres représentatifs des pollutions résiduelles en place (COHV, BTEX, hydrocarbures C10-C40, HAP, métaux lourds),

- la surveillance annuelle de la composition des gaz du sol au droit du site par le biais de 4 piézairs. Cette surveillance porte sur les paramètres représentatifs des pollutions résiduelles volatiles en place (COHV, BTEX, hydrocarbures volatils et naphtalène),

- la surveillance semestrielle de la qualité des eaux d'alimentation en eau potable au droit du site. Cette surveillance porte sur les mêmes paramètres que la surveillance de la qualité des eaux souterraines,

- la surveillance annuelle pendant 2 ans de la qualité de l'air ambiant au droit de l'habitation située en bordure sud du site. Cette surveillance porte sur les mêmes paramètres que la surveillance de la composition des gaz du sol,

- la mise en place, en cas de vente du site, de changement d'usage ou de changement d'exploitant, de restrictions d'usage et la transmission à l'inspection, sous 1 mois, d'un dossier proposant les restrictions d'usage que l'exploitant juge nécessaire de mettre en place sur le site pour garantir les intérêts protégés par le Code de l'Environnement.

Les surveillances prescrites ont pour but de confirmer les résultats de l'EQRS transmise en 2010 et la suffisance des travaux réalisés par rapport à la nécessité de maîtriser les impacts hors site des pollutions résiduelles.