PEUGEOT MOTOCYCLES
La pollution de ce site de Mandeure fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000935501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mandeure |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu de la nature des activités exercées et du contexte environnemental, ce site a été inscrit sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
L'étude remise en 2001 conclut à l'absence de pollution détectée dans les sols et à un impact avéré des activités du site sur les eaux souterraines. Elle a conduit à classer le site dans la catégorie des sites dits "à surveiller" et à imposer à l'exploitant, en 2003, la mise en place d'une surveillance des eaux soutrerraines au droit de son site.
La surveillance des eaux souterraines porte sur un bilan amont-aval des hydrocarbures totaux, du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène, analysés sur 3 piézomètres (1 amont, 2 aval). Les études ont été menées pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, la compatibilité de l'état du site avec son usage futur est à démontrer.
La campagne de mesures de septembre 2009 fait ressortir :
- une situation stable au droit de l'ouvrage 7 : teneurs quantifiées inférieures aux seuils,
- la présence persistante de tétrachloroéthèlène (ouvrage 13) dont la teneur est toutefois inférieure à la limite,
- une nette dégradation au droit de l'ouvrage 11 : teneurs quantifiées en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène à nouveau présentes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mandeure, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Mandeure.
- BORDY — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIOVANNELLI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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