BROCANTE DE TORFOU - STE BDT

La société BROCANTE DE TORFOU est située en périphérie de la commune d’AUBIGNY SUR NERE et exploite des bâtiments d’exposition-vente de matériels variés, neufs ou de récupération. Le fonctionnement de l’établissement est autorisé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1987 au titre de la rubrique n° 286 de la nomenclature des installations classées (stockages et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage). Le 7 février 2001, l’inspection des installations classées a constaté la présence d’un important stockage de déchets à dominante métallique (matériels ménagers, fûts métalliques, véhicules hors d’usage,…) situé sur le site de « l’ancienne carrière », à proximité des bâtiments d’exploitation. Les conditions de stockage présentaient de nombreuses non-conformités à la réglementation applicable. Suite à plusieurs sanctions administratives, la société BROCANTE DE TORFOU a informé en 2003 la préfecture du CHER qu’elle arrêtait son activité et qu'elle évacuait la totalité des déchets présents sur le site.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de cessation d’activité et de remettre en état le site a été notifié le 2 juillet 2002 à la société BROCANTE DE TORFOU. Celui-ci intégrait une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques qui ont été transmis le 31 août 2002 et le 31 mars 2003. Le diagnostic des sols a alors mis en évidence : - la présence d’une pollution avérée des sols, principalement en surface, en plomb, cuivre, chrome, cadmium, nickel et zinc, - l’existence d’un potentiel de transfert avec la présence de couches géologiques perméables, - la présence de cibles sensibles avec, en particulier, un captage d’eau potable à moins de 5 km en aval hydraulique, en relation avec la nappe d’eau souterraine s’écoulant au droit du site ; Cependant, aucun piézomètre permettant le contrôle des eaux souterraines n’a encore été mis en place par l’exploitant, malgré plusieurs demandes de la part de l’inspection des installations classées. Par arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2007, sont prescrits la mise en place d’une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines ainsi que l'actualisation de l'évaluation simplifiée des risques. La surveillance des eaux souterraines doit permettre de connaître l’impact de la pollution dans la nappe et de déterminer les actions nécessaires pour remettre en état le site. La société Brocante de Torfou a été mise en liquidation judiciaire le 6 février 2008. Lors d'une visite sur site en février 2011, l’inspection a constaté : - présence de déchets divers sur le site : plastiques, pneumatiques usagés, verres, caisses ayant contenu des munitions, autres. - bâtiments plus ou moins délabrés. - site avec un portail laissé grand ouvert. - absence de dépôt récent de déchets.

La Société BROCANTE DE TORFOU exerçait une activité de récupération, achat, et vente de marchandises ou matières, d’occasion ou neuves, réparation de matériel, vente et achat de véhicule d’occasion, négoce de machines-outils, sur son site d’Aubigny-sur-Nère depuis 1987, soumise à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la rubrique n° 286 (stockages et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usages). Le site se situe en zone péri-urbaine de faible densité, il est entouré de parcelles agricoles, d’une forêt et d’une carrière. Le cours d’eau le plus proche, la Nère, est à 600 m. Deux nappes d’eaux souterraines se trouvent au droit du site, elles ne sont pas exploitées par des captages d’eau potables. Cependant ces nappes sont considérées comme vulnérables à une pollution de surface du fait de l’absence de formation géologique imperméable. Le 7 février 2001, l’inspection des installations classées a constaté la présence d’un important stockage de déchets à dominante métallique (matériels ménagers, fûts métalliques, véhicules hors d’usage,…) situé sur le site de « l’ancienne carrière », à proximité des bâtiments d’exploitation. Les conditions de stockage pré-sentaient de nombreuses non-conformités à la réglementation applicable. Un arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de cessation d’activité et de remettre en état le site a été notifié le 2 juillet 2002 à la société BROCANTE DE TORFOU. Celui-ci intégrait une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques qui ont été transmis le 31 août 2002 et le 31 mars 2003. L’installation d’ouvrages de suivi de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2007 (mise en place de 3 piézomètres, surveillance trimestrielle de la qualité des eaux) ainsi que l'actualisation de l'évaluation simplifiée des risques. Les piézomètres ont été réalisés le 12/07/07, une analyse a été réalisée à la même date. Les résultats n'ont montré aucunes traces de pollution. Aucun autre prélèvement n’a été réalisé ni analysé depuis. Plusieurs diagnostics ont été réalisés dans le cadre de la cessation d’activité du site : • Diagnostic initial (2002 et 2003) ; • Étude simplifiée des risques (2004) ; • Analyse de la qualité des eaux souterraines (2007) ; • Diagnostic de la qualité du sous-sol (2015). En parallèle, la société Brocante de Torfou a été mise en liquidation judiciaire le 6 février 2008. Cette der-nière a été clôturée le 21 juillet 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre. Les études réalisées ont mis en évidence une pollution de surface des sols en hydrocarbures totaux (jusqu’à 1 700 mg/kg MS), en hydrocarbures halogénés polycycliques (HAP – de 0,032 à 40 mg/kg MS), en arsenic (de 2 à 140 mg/kg), en chrome (de 5 à 680 mg/kg), en cuivre (de 2 à 1 800 mg/kg), en mercure (1,5 mg/kg maximum), en plomb (de 16 à 6 700 mg/kg), en nickel (de 3 à 670 mg/kg) et en zinc (de 9 à 39 000 mg/kg). La dernière étude réalisée en 2015 précise l’existence d’un risque sanitaire potentiel en cas d’ingestion ou d’inhalation de poussière polluée en HAP et mercure notamment. Le bureau d’étude fait également état de la présence de déchets dangereux sur site, notamment une cuve d’hydrocarbure enterrée non vidée et ouverte. Au vu des éventuels risques sanitaires révélés par le diagnostic de pollution des sols de 2015, il n’est pas possible de conclure quant à la compatibilité du site avec un usage industriel. De même, avec une seule campagne d’analyses des eaux souterraines, il n’est pas possible de conclure quant à un éventuel impact hors site. La liquidation judiciaire étant prononcée et la société défaillante, le site est classifié en Secteur d’Information sur les Sols compte tenu des impacts identifiés dans les sols.