BROCANTE DE TORFOU - STE BDT
La pollution de ce site de Aubigny-sur-Nère fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001030601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Aubigny-sur-Nère |
| Département | Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de cessation d’activité et de remettre en état le site a été notifié le 2 juillet 2002 à la société BROCANTE DE TORFOU. Celui-ci intégrait une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques qui ont été transmis le 31 août 2002 et le 31 mars 2003.
Le diagnostic des sols a alors mis en évidence :
- la présence d’une pollution avérée des sols, principalement en surface, en plomb, cuivre, chrome, cadmium, nickel et zinc,
- l’existence d’un potentiel de transfert avec la présence de couches géologiques perméables,
- la présence de cibles sensibles avec, en particulier, un captage d’eau potable à moins de 5 km en aval hydraulique, en relation avec la nappe d’eau souterraine s’écoulant au droit du site ;
Cependant, aucun piézomètre permettant le contrôle des eaux souterraines n’a encore été mis en place par l’exploitant, malgré plusieurs demandes de la part de l’inspection des installations classées.
Par arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2007, sont prescrits la mise en place d’une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines ainsi que l'actualisation de l'évaluation simplifiée des risques. La surveillance des eaux souterraines doit permettre de connaître l’impact de la pollution dans la nappe et de déterminer les actions nécessaires pour remettre en état le site.
La société Brocante de Torfou a été mise en liquidation judiciaire le 6 février 2008.
Lors d'une visite sur site en février 2011, l’inspection a constaté :
- présence de déchets divers sur le site : plastiques, pneumatiques usagés, verres, caisses ayant contenu des munitions, autres.
- bâtiments plus ou moins délabrés.
- site avec un portail laissé grand ouvert.
- absence de dépôt récent de déchets.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubigny-sur-Nère, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Aubigny-sur-Nère.
- BROCANTE DE TORFOU - STE BDT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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