Usine FERODO/VALEO des Vaux de Vère
La pollution de ce site de Athis de l'Orne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001025401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Athis de l'Orne |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2006/07/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Présence de déchets d'amiante sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats, menée par l'inspection des installations classées le 23 juin 2006, a permis de constater l'absence de dépôts de déchets contenant de l'amiante.
Cibles : présence d'habitations dans un périmètre de 30 m.
Un arrêté préfectoral en date du 21 février 1987 a régularisé les activités de la société Valéo sur le site (et vise notamment les rubriques 47 ter 1 et 206 bis). Mémoire de cessation définitive d'activité transmis le 19 décembre 1995 par la société Ferlam.
Actions de disposition de remise en état prises en 1995 :
- nettoyage du site par aspiration demandé par l'inspection des installations classées (ateliers, chambres à poussières et équipements avant leur évacuation),
- déchets contenant des fibres éliminés en décharge pour déchets dangereux par CGEA Onyx à Argences (14),
- rapport du LHCF (laboratoire agréé par le Ministère du travail et des affaires sociales pour la numération des fibres d'amiante) de 1997 indique que 8 échantillons de poussières ont été prélevés sur place et présentaient une concentration en fibres non significative,
- visite du site le 18 mai 2005 et procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées le 29 septembre 2005.
En raison des actions engagées dans le cadre de la cessation définitive d'activité du site et de l’absence de déchets constatée au cours des différentes visites du site et de ses abords immédiats, aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Athis de l'Orne, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Athis de l'Orne.
- Usine FERODO/VALEO du Réservoir — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine FERODO/VALEO de La Planche — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.