Sols pollués

Usine FERODO/VALEO du Réservoir

La pollution de ce site de Athis de l'Orne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001025101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAthis de l'Orne
DépartementOrne
InstructionClôturée

Ce que l'État en dit

Présence de déchets d'amiante sur le site : non.

Cibles : présence d'une habitation en face du site (30 m). Aucun établissement sensible (tels qu’un hôpital ou une école) ne se situe à proximité de l’ancienne usine.

En raison de l’activité de la société Dubourg, un diagnostic de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été menées en 2003. Deux sondages de sol ont été effectués et aucun déchet d’amiante n’a été identifié à cette occasion. Les divers remaniements de terrains (réfection des parkings, création d’un quai de chargement le long de la falaise) n’ont pas mis en évidence la présence de dépôts de déchets.

La visite du 23 juin 2006 a permis de constater l'absence apparente de déchet d’amiante. Le site étant toujours en activité, les bâtiments et l’extérieur sont correctement entretenus.

En raison de l'absence apparente de déchets constatée lors de la visite du site, des sondages de sol et des divers remaniements de terrains qui n'ont pas mis en évidence la présence de dépôts, aucune action ne s'avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Athis de l'Orne, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Athis de l'Orne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.