Usine FERODO/VALEO du Baronnet
La pollution de ce site de Saint-Pierre-du-Regard fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001025301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre-du-Regard |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/07/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Présence de déchets sur le site : la présence de dépôts apparents de déchets contenant de l'amiante n'a pas été mise en évidence lors de la visite du site et de ses abords immédiats le 23 juin 2006.
Cibles : pas d'habitation et aucun établissement sensible à proximité.
Lors de la visite de l'inspection des installations classées du 23 juin 2006, seuls quelques tuyaux de ventilation en provenance du site de La Petite Suisse était encore présents.
En raison de l’absence de déchets constatée au cours de la visite du site industriel et des divers remaniements de terrain n’ayant pas révélé la présence de déchets d’amiante, aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp001024301. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-du-Regard, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-du-Regard.
- SAS DUBOURG FILS — secteur d'information sur les sols
- Usine FERODO/VALEO de la Martinique — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine FERODO/VALEO de la Petite Suisse — site dont la pollution est instruite par l'État
- FERODO VALEO — secteur d'information sur les sols
- Usine FERODO/VALEO de la Verrerie — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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