Usine FERODO/VALEO de la Petite Suisse
La pollution de ce site de Saint-Pierre-du-Regard fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001024301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre-du-Regard |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/07/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Présence de déchets sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats réalisée par l'inspection des installations classées le 4 mai 2006 n'a pas mis en évidence la présence apparente de déchets d’amiante.
Cibles : une habitation à 30 m. Aucun établissement sensible à proximité.
L'activité de filature et de retordage de fils de la société Valéo a été régularisée par un arrêté préfectoral en date du 24 juin 1994.
Une visite du site industriel par l'inspection des installations classées, effectuée en février 1995, a permis de constater la réalisation de travaux prévus pour la cessation d’activité (évacuation des résidus de fibres) de la société Valéo. Une campagne de prélèvements de fibres a également été réalisée en mai 1994 par la société Valéo. Sur la base de ces éléments, un PV de récolement actant la cessation définitive d'activité a été dressé le 27 mars 1995.
En raison des conditions de remise en état du site dans le cadre de la cessation d'activité du site en 1995 et de l'absence de déchets constatée sur le site, aucune action ne s'avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-du-Regard, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-du-Regard.
- SAS DUBOURG FILS — secteur d'information sur les sols
- Usine FERODO/VALEO de la Martinique — site dont la pollution est instruite par l'État
- FERODO VALEO — secteur d'information sur les sols
- Usine FERODO/VALEO du Baronnet — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine FERODO/VALEO de la Verrerie — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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