Sols pollués

CEPIC (compagnie des procédés industriels carbomeca)

La pollution de ce site de Déville-lès-Rouen fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001022001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDéville-lès-Rouen
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Risques et nuisances

Le site a été mis en sécurité. Il subsiste des risques résiduels identifié en mode de fonctionnement dégradé, dû à la présence d'un transformateur en activité sous tension: risque de déversement et d'incendie.

Actions menées

Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en mai 2011. 9 sondages de sols ont été faits. Les investigations menées amènent les remarques suivantes:

- la présence d'hydrocarbures totaux (C10-C40) au droit des sondages S12 (zone de la cuve à phénol de l'atelier "graphite") et S14 (ancienne cuve à fuel);

- l'absence d'impact significatif pour les COHV;

- des traces d'indice phénol sont observées sur S12 et dans une moindre mesure sur S9;

- des résultats en éléments traces métalliques diffus, supérieurs au bruit de fond géochimiques mais qui s'inscrivent majoritairement dans la gamme des fortes anomalies naturelles définies par l'INRA. Ce bruit de fond doit être rattaché à la présence des mâchefers sur la majeur partie du site. Deux zones plus impactées ressortent du diagnostic: la partie est de l'atelier "plasturgie" (S3 et S5) et la zone de la cabine de peinture de l'atelier graphite (S7).

En juin 2011, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé. Il en ressort que:

- Les terrains susceptibles d'être excavés et évacués hors du site pour les besoins d'un projet devront être dirigés vers des filières d'élimination adaptées à leur qualité.

- La réalisation de compléments analytiques (pack ISDI) est recommandée afin d'acquérir des informations sur la mobilité des métaux présents et de vérifier la qualité des terres par rapport aux conditions d'admission en centre de stockage.

En fonction des caractéristiques des futurs aménagements, des investigations complémentaires pourront donc s'avérer nécessaire pour affiner l'extension des zones impactées et définir les filières d'élimination des terres amenées à être excavées pour les besoins du projet.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pourrait compléter ces investigations pour sécuriser les usages les plus sensibles du projet et aménager de façon pragmatique le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Déville-lès-Rouen, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Déville-lès-Rouen.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.