Sols pollués

GALYS

La pollution de ce site de Colombier-Saugnieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001010401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneColombier-Saugnieu
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Ce site entre dans le cadre de la démarche nationale de recensement des sites et sols potentiellement pollués en application de la circulaire du 03/04/96.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Aussi, il a été prescrit par arrêté préfectoral le 12 août 1998 une étude de sols.

Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 10/12/98. Les sources potentielles détectées portent sur des sols pollués en hydrocarbures.

L'administration a demandé des investigations complémentaires en mai 2000, en particulier sur un débordement de bac de stockage signalé en 1995.

Ce second diagnostic a été remis à l'Inspection des Installations Classées en date du 13/09/2000 par la société CECA.

4 sondages ont alors été effectués et des analyses des échantillons de sols ont été réalisées pour déterminer leur teneur en Hydrocarbures Totaux (HCT).

Aucun impact n'a été décelé lors de ces investigations.

L'étude définitive de l’Évaluation Simplifiée des Risques transmise à l'administration le 13 septembre 2000 conclut à un site classé 3.

Une fuite sur le réseau n° 5 permettant l'alimentation des stations de distribution a été déclarée pendant l'été 2005. Les premières estimations ont évalué la quantité de kérosène perdue à 270 m3.

La société GALYS en a informé la préfecture du Rhône qui a émis un arrêté préfectoral d'urgence daté du 05/08/2005 imposant:

- La délimitation de la zone polluée ;

- La résorption de la pollution ;

- Le suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence bimensuelle avec analyse des HCT.

Le bureau d'étude URS a rendu un rapport sur les actions faisant suite à cette fuite en date du 16/08/2005. Ce rapport comprenait deux études de sols réalisées par les sociétés ARCADIS et SERPOL.

L'étude remise par ARCADIS en juillet 2005 se basait sur un total de 11 sondages atteignant une profondeur de 5 m. Un piézomètre a également été implanté sur le site à ce moment.

Aucune trace de pollution n'a été détectée.

Des investigations plus en profondeur ont été menées par SERPOL peut après. Un sondage a été réalisé jusqu'à une profondeur de 30 m et un puits de pompage a été implanté sur le site. Une pollution a alors été observée:

- Dans les sols avec des teneurs en HCT atteignant 3 400 mg/kg ;

- Dans les eaux avec des concentrations en HCT de 36 mg/l ;

Les systèmes de résorption de la pollution suivant ont été mis en place:

- Confinement de la nappe et pompage des eaux. Ces dernières seront traitées par un filtre au charbon actif puis réinjectées dans le sol. 2 piézomètres supplémentaires seront implantés pour la réalisation de ce dispositif ;

- Traitement de la source par aération. 7 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 35 m et équipés en puits de venting ;

- Le remplacement de la canalisation fuyarde.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a également été mis en place avec des mesures quotidiennes de la hauteur de phase flottante et des analyses en HCT deux fois par semaine.

Au 31/10/2006, près de 13 900 litres de produits flottants ont été récupérés. 31,2 tonnes de charbon actif usagés ont été éliminés en centre de traitement adapté.

Une étude hydrogéologique a été menée par le bureau d'étude BURGEAP en vue d'évaluer les risques encourus par les stations AEP à l'aval du site. BURGEAP a conclu que dans l'état actuel des normes de qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, on pouvait conclure que l'impact de la pollution sur les eaux souterraines du site ne remettait pas en cause la potabilité des eaux des captages aval.

Afin d'améliorer la récupération de la phase flottante d'hydrocarbures, 6 ouvrages ont été implantés sur le site entre les mois de novembre 2006 et mars 2007. Les sondages alors réalisés ont montrés des teneurs en HCT dans les sols atteignant jusqu'à 7 500 mg/kg. Le volume des terres contaminées a été à environ 140 m3. Les puits réalisés ont tous été équipés de systèmes d’écrémages.

Le taux de récupération de la phase flottante, devenue de plus en plus faible au cours du temps, couplé aux concentrations résiduelles en gaz de sol faible ont conduit à l’arrêt du système de filtrage par venting au mois de novembre 2007.

Un Plan de Gestion a été rédigé par URS en date du 21/02/2011 afin de répondre à l'une des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 1/10/2009. Ce dernier dresse un bilan des travaux de dépollution réalisé sur le site. 30 m3 de flottant ont été récupéré depuis la mise en place des filtres en septembre 2005. Toutefois, URS indique que la diminution progressive des quantités extraites démontre que le dispositif de traitement a atteint sa limite d'efficacité.

Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) et un Schéma Conceptuel ont été conduits et figurent dans le plan de gestion rédigé par URS.

URS conclu qu'en considérant l'usage du site, son contexte environnemental et les travaux de dépollution réalisés depuis 2005, les enjeux à protéger seront les futurs usagers du site. Aucun enjeu n'a été identifié en dehors de la zone concernée.

URS a alors recommandé:

- L'établissement de servitudes d'utilité publique visant à:

. Inscrire dans la mémoire du site la qualité du milieu souterrain ;

. Restreindre l'usage des eaux souterraines au droit du site ;

. Limiter l'usage futur du site à un usage industriel ou commercial ;

. Imposer la réalisation d'une étude de compatibilité pour tout projet envisagé différent de celui pour lequel l'ARR a été conduite ;

. Garantir le maintien à l'accès aux ouvrages du réseau de surveillance existant actuellement sur le site.

- La poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à l'extérieur du site suivant une fréquence semestrielle pour une durée de 4 ans.

Entre les mois de janvier 2008 et d'avril 2013, 114 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines du site (à fréquence bimensuelle) et 63 campagnes de suivi des eaux hors site avait été réalisés.

Sur le site, des épaisseurs de flottants atteignant parfois 1 m ont été noté dans les ouvrages. La concentration maximale mesurée a été de 2 330 mg/l de HCT le 10/05/2010. 8,5 cm ont été observées le 11/02/2013.

En avril 2013, la concentration en HCT était de 290 µg/l. Il est toutefois à noter que le piézomètres sur lequel était noté les plus fortes concentration s'est dégradé et n'a donc plus fait l'objet de mesure depuis le 06/06/2011. De même, une pompe a cessé de fonctionner le 06/03/2013 dans un second piézomètres empêchant ainsi l’échantillonnage. A cette même date, 37 743 l d'hydrocarbures ont été récupérés.

Aucune trace de pollution n'a été décelée en dehors du site.

Le rapport de l'inspection du 9 juillet 2015 indique la réalisation prochaine des actions suivantes :

- La mise en place d'un piézomètre complémentaire en aval du site et la réalisation de mesures (proposition de 4 campagnes);

- La mise en œuvre d'un test d'arrêt définitif du système de pompage/écrémage suite à la mise en place du piézomètre et à la délimitation de la lentille d'hydrocarbure dissous.

- La transmission d'un rapport 4 mois après l'initiation du test à l'issue de la réalisation de la dernière campagne de suivi du test d'arrêt.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Colombier-Saugnieu, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Colombier-Saugnieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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