SIGA
La pollution de ce site de Villeneuve-sur-Lot fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001006001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeneuve-sur-Lot |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 octobre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'étape A a été remise le 5 avril 2005.
L'étape B et l'ESR remises le 15 août 2005 classent le site dans la catégorie des sites "banalisables" (classe 3).
En mars 2005, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
L'étape A du diagnostic (voir ci-dessus) a conclu à l'absence de nappe souterraine. De ce fait, la surveillance des eaux souterraines ne justifie pas. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre susvisé nécessitent d'être modifiées en conséquence.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeneuve-sur-Lot, l'inventaire recense 173 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Villeneuve-sur-Lot.
- Ancienne usine à gaz — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centrale pénitentiaire d'Eysses — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt Pneus Usagés CTUC - La Boulbène — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.