Sols pollués

Ancienne usine à gaz

La pollution de ce site de Villeneuve-sur-Lot fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000752101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVilleneuve-sur-Lot
DépartementLot-et-Garonne
InstructionClôturée
Fin d'instruction2006/03/21 00:00:00

Ce que l'État en dit

Ce site ne figure pas sur la liste des anciennes usines à gaz du protocole GDF/Ministère de l'Environnement du 25/04/1996.

Il a toutefois été pris en charge par GDF en 1993 lors de l'aménagement d'un en jardin d'agrément par l'Hopital St Cyr, dernier propriétaire.

L'audit réalisé à cette époque a conclu que le site était compatible avec l'usage envisagé d'espace de promenade.

En avril 2002, lors de travaux de terrassement pour la construction d'une unité de soins sur une partie du site, il a été mis à jour une ancienne cuve à goudrons qui avait échappé au diagnostic de 1993.

L'Hopital St Cyr s'est chargé de faire pomper l'eau saumâtre de la cuve en laissant les produits pâteux en place. La cuve a ensuite été confinée par la mise en place d'une dalle béton et du sable, puis par la construction du bâtiment.

Vu la nature des produits solides contenus dans la cuve, du confinement réalisé et l'absence d'impact sur les eaux souterraines observé en 1993, aucune action complémentaire de l'administration n'est à mener.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeneuve-sur-Lot, l'inventaire recense 173 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Villeneuve-sur-Lot.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.