DACQUOISE ASSAINISSEMENT

1 - MISE EN SECURITE

Le mardi 2 novembre 2010, à 08h45, la DREAL est contactée par téléphone par le carrossier voisin de l’établissement de la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE qui déclare que, dans le week-end du 30 octobre au 1er novembre 2010, une cuve a explosé et a projeté des hydrocarbures sur son terrain et sur la voirie.

Vers 09h00, la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE fournit les indications complémentaires suivantes :

· cause de l’accident : canne chauffante laissée en fonctionnement vendredi soir, au moment du départ du personnel de l’établissement alors qu’elle aurait dû être arrêtée,

· avant l’accident, environ 10 m3 de mélange Eau + Hydrocarbures, dans la cuve,

· montée en température excessive, portant la phase aqueuse à l’ébullition, puis éjection de la phase hydrocarbures à l’extérieur de la cuve, par le trou d’homme,

· retombées d’hydrocarbures sur le site et sur les terrains bordant le site (dans un périmètre de 50 m autour de la cuve),

· date de l’événement non connue (samedi, dimanche ou lundi),

· la moitié du contenu initial est dans la cuve après l’accident,

· annonce que la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE va mener les opérations de nettoyage et récupérer les hydrocarbures.

La surchauffe d'un mélange eau-hydrocarbures ayant créé une phase vapeur entre l'eau et l'huile a provoqué la surpression interne du réacteur de traitement et la projection, selon l'exploitant, de 2,5 à 3,8 m3 d'hydrocarbures par le trou d'homme.

L’accident n’a pas eu de conséquence sur les personnes.

Cet accident a entraîné la pollution des sols sur une surface d'environ 200 à 300 m2 et une profondeur de 10 cm et d'un fossé longeant la voie publique sur une longueur de 10 mètres. Il est possible que des eaux pluviales aient été souillées par des hydrocarbures, non constaté lors de la visite d'inspection du 02/11/2010.

Le liquide du fossé a été pompé. Les aires bétonnées et bituminées ont été nettoyées. Les eaux souillées ont été récupérées.

Le 02/11/2010, les terrains polluées ont été décapés sur le site, sur la voie publique et chez le voisin.

L’accident montre que l’analyse des risques réalisée par la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE est insuffisante. Ce scénario d’accident n’avait pas été considéré.

Suite à l'arrêt des activités, l'obligation de mettre en oeuvre la procédure ICPE de cessation d'activité a été rappelée à l'exploitant par lettre préfectorale, en octobre 2013.

3 - TRAVAUX

Suite à l'accident du 1er/11/2010, le 2 novembre 2010, l’exploitant a entamé la remise en état (nettoyage des secteurs souillés par des hydrocarbures).

L'arrêté de mesures d'urgences du 26/11/2010 prescrit sous quinzaine, la décontamination et le nettoyage des secteurs et des matériels touchés par la projection d’hydrocarbures.

Les justificatifs des travaux et d'élimination des déchets ainsi que l’état des terrains et des matériels nettoyés doivent t être adressés sous 1 mois.

Le 28/02/2011 : transmission 4 bordereaux de suivi de terres polluées décapées (soit au total 99,78 tonnes), expédiées le même et stockées en décharge de classe 2 à la décharge DRIMM (Séché) de Montech (82).

Il reste à fournir :

- état caractérisant l'état des terrains (et matériels) nettoyés. Une analyse du sol laissé en place, sous le décapage, répondrait à la prescription.

- justification de l'autorisation de l'installation DRIMM destinataire (adressée à UT 40).

- certificat d'acceptation préalable.

Les analyses libératoires de sols vont, selon l'exploitant être réalisées à compter du 04/04/2011.

Cette campagne réalisée le 1er/06/2011 fait état d'une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux de 28mg/kg.

3 - EAUX SOUTERRAINES

Le site de la Sté DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE à Dax est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2002 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les dispositions suivantes :

- mise en place d'un piézomètre,

- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne

- la fréquence des campagnes d'analyses est annuelle.

Voir résultats page 6.

4 - CHANGEMENT D4EXPLOITANT

Début 2014, un repreneur potentiel s'est manifesté, pour réactiver l'activité ICPE (société Aude Assainissement, qui possède un établissement à Carcassonne).

En juin 2014, ce repreneur confirme la reprise de l'activité et déclare avoir confié au cabinet d'études GERARD VOISIN la mise en conformité de différents pans de la réglementation ICPE non respectés (dont l'autosurveillance et les garanties financières. Il précise qu'il travaillerait sous le seuil IED 3510.