Ancienne usine à gaz - Centre EDF-GDF Services

Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1855 à 1958, sur la commune de Dax (40), situé à 500 mètres au sud du centre ville. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 15 786 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site a été transformé en station d’alimentation en gaz naturel en 1961. Depuis 1996, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). SOFILO, filiale de EDF a acquis en 2001, la partie du site comprenant les parcelles cadastrées BD 128 et 282, sans en changer l'usage. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Dax est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (extension de l’agence clientèle et mise en place d’un parking), ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il est ressorti qu’il existait sur le site plusieurs zones de souillures en sous-sol : 3 cuves contenant des résidus goudronneux, des terres souillées par des goudrons situées aux alentours et une zone souillée par des goudrons et des matières épurantes. Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés en 1998 (neutralisation des ouvrages souterrains, traitement de 290 tonnes de terres souillées et confinement des matières épurantes). Une surveillance semestrielle de la nappe par le biais de 4 piézomètres a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 19 février 1998. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - CONTEXTE Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Dax est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (extension de l’agence clientèle et mise en place d’un parking), ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il est ressorti qu’il existait sur le site plusieurs zones de souillures en sous-sol : 3 cuves contenant des résidus goudronneux, des terres souillées par des goudrons situées aux alentours et une zone souillée par des goudrons et des matières épurantes. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 19 février 1998 à prescrit : - la vidange et le traitement du goudron et des remblais imprégnés dans les gazomètres, - l'étanchéification de la totalité de la friche herbeuse, aménégée en aire de stationnement. Gaz de France a réhabilité le site en 1998 (neutralisation des ouvrages souterrains, traitement de 290 tonnes de terres souillées et confinement des matières épurantes). 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 19 février 1998 à prescrit la surveillance semestrielle à l'aide de 4 piézomètres avec les paramètres pH, HAP, CN totaux, CN libres, Phénols. La campagne d'octobre 2001 met en évidence la diminution des teneurs en cyanures libres qui sont inférieures à la VCI usage non sensible. L'augmentation observée en 2000 était donc liée aux opérations de remise en état du piézomètre pz3. Une nouvelle campagne a été réalisée en novembre 2002. Les cyanures libres sont inférieures à la limite de détection et les cyanures totaux sont en baisse par rapport à la campagne d'octobre 2001. Il a été décidé le 25 mars 2003 de contrôler les 4 piézomètres (cyanures totaux et libres), une fois par an, en période de basses eaux pendant 3 ans. La dernière campagne d’analyses des eaux a été réalisée en octobre 2003 sur quatre piézomètres pour les cyanures totaux et libres. Sur Pz1, Pz2 et Pz4, les concentrations des cyanures sont inférieures à la VCI. Les analyses n’ont pu être réalisées sur Pz3 par manque d’eau . Gaz de France a proposé à la DRIRE de réaliser prochainement une nouvelle campagne en période de hautes eaux, après avoir réglé le problème du Pz3. La campagne de juin 2004 met en évidence une baisse des teneurs en cyanures libre mais une hausse des teneurs en cyanures totaux toutefois proches de la valeur de constat d'impact usage non sensible. Etat au 23 mars 2005 : La DRIRE demande à GDF de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pour les cyanures uniquement. Un nouveau piézomètre sera installé à proximité du PZ3, probablement bouché par du sable. La campagne du 3 mai 2006 montre que sur 2 piézomètres situés en aval hydraulique (PZ3 bis et PZ4), la VCI usage usage non sensible est dépassée pour les cyanures totaux. Pour les 2 piézomètres amont cette teneur augmente légèrement par rapport à la dernière campagne de 2005. Les teneurs en cyanures libres sont en baisse sauf pour le PZ4 où elles passent au-dessus des seuils de détection. 4 - CESSION Le site était propriété pour moitié d’EDF et pour moitié de Gaz de France. EDF a vendu sa parcelle à sa filiale SOFILO en date du 15 mars 2001, sans changement d’usage et en a informé la DRIRE le 25 mars 2003. Dans le cadre de la vente de cette parcelle, seule la zone 6 ( voir plan annexé à l’arrêté de 1998 ) est frappée de restrictions. Un nouvel arrêté préfectoral n’est pas utile puisque EDF s’est engagée dans son courrier, à transférer à sa filiale toutes les restrictions et à respecter toutes les éventuelles servitudes incluses dans l’arrêté. Par courrier du 21/09/2004 la société SOFILO s'est engagée à respecter les dispositions de l'arrêté du 19/02/1998. Les terrains ont été vendus à la commune de Dax (foncier + bâti), sur lesquels la Communauté de Communes envisage de construire un piscine communautaire. Ce terrain est situé dans un quartier repéré "politique de la ville". Le site est connu sous le nom de SIETAM. Lors de cet achat, la commune de Dax a eu, ou aurait dû avoir, à sa disposition : - l'information fournie dans la fiche BASOL, - l'information donnée par l'ancien propriétaire, avec tous les documents d'accompagnement, diagnostics, rapports de travaux, etc. - l'information du notaire obligatoire. Pour rendre l'usage compatible avec la création d'une piscine, il conviendrait de mandater un bureau d'étude pour étudier une dépollution rendant le site dans un état compatible avec l'usage de piscine, et que les terrains soient ensuite dépollués.

Résultat de la surveillance à la date du 2006-05-03 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : non satisfaisant CN TOT aval Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-12-31