CET de FRESNES SUR ESCAUT
La pollution de ce site de Fresnes-sur-Escaut fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000993201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fresnes-sur-Escaut |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Arrêté Préfectoral de cessation d'activité du 16/10/2001 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ancienne décharge.
-Une surveillance des nappes de la craie et des sables est en place depuis 1995 par 8 piézomètres.
-Dossier de servitudes d'utilité publique déposé le 20/06/2001
-Réalisation de travaux: confinement,création de fossés et d'un bassin de stockage pour les eaux de ruissellement, revégétalisation du site en novembre 2003.
-Dossier d'ouvrage exécuté le 20 juillet 2007.
-Pv de recollement le 28/04/2008.
-L'utilisation de la nappe pour l'alimentation en eaux potable dans ce secteur ne comporte pas de risque car ce captage est en amont du site et n'est donc pas impacté par la pollution du site.
-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fresnes-sur-Escaut, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fresnes-sur-Escaut.
- Engrais Battaille — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.