Engrais Battaille
Ce terrain de Fresnes-sur-Escaut est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fresnes-sur-Escaut (59970) |
| Département | Nord |
| Adresse | 229 RUE JEAN JAURES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0557 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Créée en 1928, la société Engrais Battaille a exploité le site pour des activités de mélange, de stockage, d'ensachage et de distribution d'engrais sous différentes formes : PK, NPK divers, de nitrates 27, de sulfates, de potasse, ... .En 1951, la société Engrais Battaille a installé un réservoir de 4 000 litres pour le stockage de gas-oil. En 1996, la société Engrais Battaille a cessé son activité sur le site. Une étude des sols réalisée en 1998 a mis en évidence la présence de sources de pollution. Un arrêté préfectoral du 24/10/2002 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisés en 2004. La visite de l'inspection du 19/01/2006 a permis de vérifier la mise en sécurité du site par l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 02/08/2006 a imposé des prescriptions complémentaires concernant les restrictions d'usage des terrains et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. L'Etablissement Publique Foncier (EPF) a racheté le site le 04/12/2006 avec la mise en place de servitudes conventionnelles au profit de l'état (restrictions d'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles). Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé en 2001 par GEOLOGICA et référencé E191; - Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie I réalisé par GEOLOGICA et référencé E191; - Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie II réalisé par GEOLOGICA et référencé E191; - Rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation détaillée des risques (EDR) réalisé en 2004 par SGS et référencé E634.
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'une étude préliminaire du sol et des eaux souterraines en avril 1998, qui met en évidence la présence de zinc et d'HAP dans les sols. - Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques en janvier 2001, site en classe 2 (à surveiller). - Arrêté préfectoral du 24/10/2002 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site, notamment les paramètres de la surveillance piézométrique et ceux des travaux de réhabilitation. - Réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une EDR, le 30 août 2004, pour les deux projets (lycée horticole et éco quartier), il existe un risque pour la santé humaine. Des mesures de réhabilitation sont recommandées. - La visite de l'inspection du 19/01/2006 a permis de vérifier que l'exploitant a bien réalisé les actions de nature à mettre en sécurité le site: nettoyage des sols au droit d'une cuve à fuel, comblement des fosses accessibles et élimination des silos extérieurs. - Procès verbal de récolement: 15 mai 2006. - Arrêté préfectoral du 02/08/2006 imposant des prescriptions complémentaires concernant les restrictions d'usage des terrains et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. - Vente du site à l'EPF Nord-Pas-de-Calais le 04/12/2006 avec servitudes conventionnelles au profit de l'état (restrictions d'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles). - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fresnes-sur-Escaut, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fresnes-sur-Escaut.
- CET de FRESNES SUR ESCAUT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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