RES
La pollution de ce site de Gresin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000985301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gresin |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les risques sont principalement liés à la présence potentielle d'écoulement ou de déchets contenant des métaux lourds.
A l'occasion de la modification et de la restructuration des ateliers de production en 2001, il a été demandé à la société RES par arrêté préfectoral du 25 juin 2001 de réaliser une étude de sol sur l'ensemble du site, y compris au niveau des locaux récemment acquis exploités antérieurement par la teinturerie. L'objectif de cette étude est de classer le site, au regard de la pollution du sol et du sous–sol selon une des trois catégories suivantes :
- site "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- site à surveiller,
- sites nécessitant des investigations approfondies.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) devait être transmise à l'administration au plus tard le 01/04/2003.
L'étude historique a été transmise à l'administration le 29/09/2003 et complétée par un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques le 12 décembre 2005.
Les conclusions de l’étude sont que les eaux souterraines sont impactées :
- par les hydrocarbures totaux,
- par les composés organiques halogénés volatils (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, 1,1-dichloroéthylène),
- par le benzo(a)pyrène (HAP).
Les sols présentent ponctuellement des traces de métaux.
L’évaluation simplifiée des risques permet de classer le site en classe 2 « à surveiller ».
La surveillance du milieu est réalisée par le suivi des eaux superficielles qui ne sont plus affectées par les rejets directs des installations (mesures sur bryophytes). L'analyse du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques a conduit l'inspection des installations classées à proposer :
- la réalisation d'investigations complémentaires pour définir avec plus de précision l'extension des pollutions identifiées,
- la mise en place d'une surveillance régulière des eaux souterraines.
Ces demandes font l'objet de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2007.
Les investigations complémentaires ont été effectuées, elles permettent de conclure à une localisation des sources de pollution limitées au site. L'exploitant doit proposer un plan de gestion des sources de pollutions identifiées.
Sur le site, la pollution en COHV des sols a impacté le puits 1 et le piézomètre 2, situés à proximité de la zone polluée : du tétrachloroéthylène, du trichloroéthylène, du cis-1,2-dichloroéthylène et dans une moindre mesure du chlorure de vinyle ont régulièrement été mesurés sur ces ouvrages entre 2007 et 2010, à des concentrations supérieures aux limites réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine (sur les 5 mesures effectuées en 2008 et 2010 et dont les résultats ont été transmis à l'inspection, le tétrachloroéthylène est systématiquement détecté au niveau du puits 1, à une concentration allant de 5,9 µg/L en avril 2010 à 24 µg/L en tétrachloroéthylène en juillet 2008, pour une moyenne sur les 5 mesures de 14 µg/L).
L'exploitant a stoppé le suivi des eaux souterraines.
L'inspection a demandé en 2012 à l'exploitant de reprendre la surveillance des eaux souterraines.
L'exploitant a fourni une Évaluation quantitative des risques sanitaires » du 10 octobre 2010.
L'exploitant a remis un plan de gestion en octobre 2010.
Le plan de gestion examine les différentes mesures de gestion possibles grâce à l'établissement d'un bilan coûts-avantages.
L'inspection proposera un arrêté complémentaire pour encadrer la réalisation des travaux de dépollution prévus, la surveillance pérenne des eaux souterraines au droit et en aval du site. Il sera également demandé la réalisation d'un dossier de demande d'instauration de restrictions d'usage en application de l'article R.512-39-3 du code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gresin, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Gresin.
- Société SOTEGI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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