Société SOTEGI

Après découverte de cette cessation d'activité, plusieurs actions administratives, visant à la mise en sécurité du site, ont été engagées à l'encontre du liquidateur judiciaire.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) du 15/01/1997 a demandé à l'exploitant de déclarer la cessation d'activité et de réaliser une étude de mise en sécurité du site.

Après les phases d'évacuation des déchets et du stockage de gaz liquéfié, de traitement et d'inertage des cuves enterrées, et la réalisation d'une analyse des boues du bassin de décantation des effluents aqueux, un arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/1997 a demandé la réalisation d'une étude de sol sur ce bassin de décantation.

Un arrêté complémentaire du 11/01/1999 a prescrit l'évacuation des boues du bassin de décantation, suite à la remise de l'étude de sol, qui a fait apparaître :

* la contamination des boues par des hydrocarbures et des métaux lourds,

* les risques d'entraînement de ces boues lors de crues importantes du ruisseau Le Truison.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/05/1999 a été prescrit à l'exploitant pour l'évacuation de ces boues, celui-ci ne l'ayant pas réalisée.

Après évacuation partielle des boues, et épuisement des fonds disponibles auprès du liquidateur judiciaire, un arrêté préfectoral portant consignation de somme a été pris.

En conclusion de ces actions :

* 108 tonnes de boues ont été évacuées et traitées, et il resterait a priori environ 60 tonnes à évacuer.

* une analyse ponctuelle d'un échantillon de boues encore présentes, réalisée le 20 juillet 2000, a confirmé leurs caractéristiques (boues chargées en métaux : 440 mg/L de chrome, 4700 mg/L de cuivre, et très chargées en hydrocarbures (10 g/kg)) et donc la nécessité de procéder à leur évacuation. En effet le ruisseau le Truison est encore très chargé en métaux lourds et des actions sont en cours pour le réhabiliter. En amont de ce site on peut trouver "l'écrevisse à pied blanc" espèce remarquable particulièrement menacée et inscrite en tant que telle à l'annexe 2 de la directive Européenne habitat. Par ailleurs la rivière doit être classée protégée (schéma départemental de vocation piscicole).

Face à la défaillance de l'ensemble des responsables, l'administration a sollicité l'accord du Ministère de l'environnement aux fins d'intervention de l'ADEME pour la réalisation de travaux d'office.

L'accord du Ministère a été donné le 14 mai 2001 à hauteur de 300 000 F pour l'achèvement de l'évacuation et le traitement des boues de l'ancien bassin de décantation des effluents liquides. Le comblement du bassin à l'aide de matériaux inertes est également prévu.

Les arrêtés portant exécution des travaux d'office et d'occupation temporaire ont été signés le 30 juillet 2001.

L'intervention de l'ADEME a débuté en mars 2002 : travaux de vidange et de curage du bassin de décantation, évacuation et traitement des boues (environ 150 tonnes).

A la fin de cette phase, des analyses de fond de fouille ont été réalisées. Les teneurs mesurées (hydrocarbures, et métaux, notamment chrome et cuivre) étaient faibles et, en accord avec l'administration, la phase finale de comblement du bassin a pu être lancée.

Pour le comblement du bassin, un partenariat a été établi afin de récupérer des matériaux excavés dans le cadre de travaux d'assainissement entrepris par la commune de Saint Genix sur Guiers.

Des difficultés techniques sur ces travaux ont conduit à une dérive importante du planning et le comblement n'a pu être achevé que début 2004.

Les boues étant entièrement évacuées, l'administration considère que ce site ne nécessite pas la mise en place d'une surveillance.

Le rapport de fin d'intervention établi par l'ADEME début 2004 indique que le site va vraisemblablement conserver sa vocation industrielle (mise à disposition des terrains à l'entreprise voisine RES) et que, pour cet usage, le niveau de réhabilitation atteint ne présente pas d'incompatibilité. L'ADEME attire toutefois l'attention sur le fait que le site est en zone inondable (proximité du Truison).