Usine CEZUS à Venthon

En application des dispositions de l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’exploitant a établi un mémoire sur l’état du site précisant les mesures prises et prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. Ce mémoire comprend notamment une étude de sols qui a été réalisée par la société ATE-GEOCLEAN suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l’Environnement et le BRGM en matière de gestion des sites potentiellement pollués.

Tous les déchets générés par l’exploitation et les travaux de nettoyage du site avant sa fermeture ont été valorisés ou éliminés dans des installations dûment autorisées à cet effet. Le site est à ce jour clôturé, recouvert par un revêtement de bitume ou béton. Les bâtiments sont partiellement démolis.

Le dossier remis comprend :

- un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ;

- un diagnostic approfondi et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) "ressources en eau" et "santé" ;

- une étude complémentaire sur l’extension de la pollution de la nappe (les reconnaissances ont été effectuées en janvier 2003).

Ces études mettent en évidence la présence majoritaire de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols et dans les eaux souterraines au droit du site.

A l’issue de l’ESR, le site a été catégorisé en « classe 1 » (site nécessitant des investigations approfondies et une EDR).

Une EDR "santé" et une EDR "ressources en eau" ont donc respectivement été réalisées :

- pour quantifier les risques pour la santé humaine liés à la présence de COHV, métaux et fluorures dans les sols et eaux souterraines au droit du site, dans le cadre d’une utilisation projetée du site comme zone industrielle ou commerciale,

- pour identifier le risque de contamination des captages présents en aval du site.

Pour les cibles du site, le risque est du à la présence de COHV dans les sols (trichloréthylène et tétrachlorure de carbone). Pour les cibles hors du site, il existe un risque pour l’utilisation des eaux souterraines comme eau potable (les concentrations en cis-1,2-dichloroéthylène et en trichloréthylène sont supérieures aux seuils de potabilité).

Les résultats de la modélisation des écoulements réalisée dans le cadre de l’EDR montrent qu’il est impossible que le site CEZUS puisse contaminer le captage de Conflans-La Fonderie qui est localisé dans le système dit « Isère », indépendant du système dit « Arly ». Les résultats des analyses les plus récentes réalisées sur ce captage montrent que pour l’ensemble des composés analysés, les seuils de potabilité en vigueur sont respectés et les teneurs des composés chlorés analysés sont inférieures aux seuils de détection.

L’EDR a conclu à la nécessité d’engager des travaux de dépollution sur une partie des sols (excavation des terres) et des eaux souterraines au droit du site (traitement de la nappe par sparging ou injection d’air sous pression sous la nappe et venting ou extraction sous vide d’air, sur une durée de un an). Des objectifs de traitement à atteindre ont été définis pour un usage projeté du site en zone industrielle ou commerciale.

L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2003 a imposé à l'exploitant la remise d'une EDR prenant en compte les observations formulées par l'inspection des installations classées en août 2002.

En particulier, au vu des conclusions de la page 63 de l’EDR qui indique que « dans le cas où des habitations en rive droite de l’Arly possèdent un puits privé, le risque peut être inacceptable », il est fondamental que tous les utilisateurs potentiels de la nappe phréatique situés en rive droite de l'Arly et en aval du site de la société CEZUS (notamment les puits privés) soient recherchés.

L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2003 fixe également des prescriptions relatives à la surveillance de l'impact des installations sur leur environnement (surveillance des eaux souterraines et superficielles dans l’attente d’une opération de dépollution de la nappe et de la définition précise du périmètre concerné par l'interdiction d’utilisation des eaux souterraines à des fins privées).

Les compléments demandés ont été transmis le 26 février 2004. Aucun puits privé n'a été recensé dans le périmètre d'impact de la pollution mais l'étude a néanmoins, dans une démarche sécuritaire, fait l'hypothèse de la présence d'un tel captage.

Les travaux de dépollution identifiés comme nécessaire dans l'EDR ont été réalisés en novembre 2003. Dans ce cadre, 200 T de terres polluées ont été excavées en 3 zones du site, stockées provisoirement sur des aires aménagées cet effet pour être triées avant d'être traitées ou éliminées dans des installations autorisées. Les zones excavées ont été remblayées avec du tout venant sain d'apport extérieur en décembre 2003, après atteinte des objectifs de dépollution définis dans l'EDR.

Le traitement de la nappe, débuté en décembre 2003, a consisté à y injecter de l'air pour volatiliser les solvants (sparging), puis à aspirer les gaz du sol au-dessus de la nappe pour les traiter sur charbons actifs (venting). Cette technique n'a toutefois pas permis d'atteindre les objectifs fixés.

De nouveaux calculs de risques ont été effectuées par SITA REMEDITION dans son rapport du 12 septembre 2005 afin d'établir des formules de calculs permettant d'évaluer les risques sanitaires, cancérigènes et non cancérigènes, à partir des concentrations en COHV mesurées dans la nappe, après avoir complété le réseau piézométrique.

La scénario majorant, retenu pour l'élaboration de ces formules, était celui d'un adulte travaillant sur le site, résidant en aval dans l'éventuel panache de pollution et utilisant l'eau de la nappe pour sa piscine et l'arrosage de son jardin potager. Ce scénario a été établi en prenant comme hypothèse un futur usage industriel de l'ancien site ALUMINIUM PECHINEY, incluant l'établissement CEZUS, avec des zones extérieures revêtues et des bâtiments sur vide sanitaire ventilé, sans exploitation de la nappe.

L'arrêté préfectoral du 9 mars 2006 impose à la société CEZUS de poursuivre le traitement des eaux souterrains jusqu'à ce que les concentrations en COHV n'entraînent plus de dépassement des critères d'acceptabilité des risques sanitaires évaluées à partir des formules précitées et met à jour les modalités de surveillance des eaux souterraines.

Un nouveau traitement a été élaboré et mis en œuvre à partir de mars 2006 consistant dans :

- Un traitement biologique en anaérobie de la zone source destin à traiter des éthylènes fortement chlorés (perchloroéthylène et trichloroéthylène) en stimulant l'activité bactérienne déjà présente par l'apport de nutriments spécifiques.

- Un bio sparging en partie aval afin d'assurer un traitement biologique en aérobie des éthylènes faiblement chlorés (dichloroéthylène et chlorure de vinyle). Cette seconde phase de traitement ne s'étant plus révélée nécessaire a été arrêtée en juillet 2007.

Depuis la mise en place du suivi en mars 2006, les risques calculés à l'extérieur du site étaient inférieurs aux critères d'acceptabilité pour une utilisation domestique de remplissage de piscine et d'arrosage de potager. En aval hydraulique du site, au droit de PZX, sur ls 35 campagnes d'analyses réalisées en 2008, 2009 et 2010, seul du chlorure de vinyle a été retrouvé lors de 3 campagnes à des concentrations de 0,73 µg/L, 0,87 µg/L et 0,87 µg/L. Lors des autres campagnes, aucun COHV n'a été détecté sur cet ouvrage.

En revanche, à l'intérieur du site CEZUS, entre mars 2006 et juin 2008, la limite d'acceptabilité de l'ERI a été dépassée lors de 16 campagnes sur les 50 réalisées soit avec une fréquence de 32 %. Durant cette même période, l'IR était toujours très inférieure à 1. Enfin, de juin 2008 à 2010, les campagnes d'analyses réalisées ne mettent plus en évidence de dépassement des critères d'acceptabilité de l'ERI et de l'IR.

La Communauté de Communes de la Région d'Albertville (CORAL) souhaitant réaliser un quai de transfert d'ordures ménagères sur une partie de l'emprise de l'ancien établissement de la société CEZUS (dossier de permis de construire déposé le 5 août 2010 et accordé le 22 octobre 2010), l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de substituer ce suivi par une étude basée sur les conditions effectives d'occupation du site.

Cette étude réalisée par SITA REMEDIATION le 22 février 2011 montre que le calcul des risques sanitaires pour un usager du quai de transfert conduit à une ERI et à un IR inférieurs aux critères d'acceptabilité. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à la réoccupation du site par le quai de transfert.

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2011 abroge les dispositions relatives à la surveillance des eaux souterraines et superficielles prescrites par l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2003 modifiées par celles de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2006. Les nouvelles dispositions imposent à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines sur 7 piézomètres :

- de manière trimestrielle pour les paramètres suivants : perchloroéthylène, trichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1-dichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène, trans-1,2-dichloroéthylène, 1,1-dichloroéthane et chlorure de vinyle ;

- de manière annuelle pour les paramètres suivants : métaux (fer, nickel, chrome total, zirconium) et HCT.

L'arrêté suscité fixe les seuils d'alerte à :

- 1,2 µg/L pour le perchloroéthylène ;

- 58 µg/L pour le trichloroéthylène ;

- 230 µg/L pour le 1,1,1-trichloroéthane ;

- 4,3 µg/L pour le 1,1-dichloroéthylène ;

- 230 µg/L pour le chlorure de vinyle.

Si l'une de ces valeurs est dépassée, l'exploitant doit calculer les risques sanitaires correspondant aux concentrations mesurées lors de la campagne de surveillance.

La surveillance des eaux souterraines a été réalisée selon la fréquence prescrite de juillet 2011 à juillet 2015, à la suite de quoi un bilan quadriennal a été établi par SUEZ Remediation en octobre 2015. Après instruction de ce document, il a été convenu avec la DREAL de poursuivre la surveillance au rythme semestriel pour les COHV et annuel pour les métaux et les HCT.

Les résultats sont les suivants (dernière campagne : juin 2017) :

met en évidence les contaminations suivantes :

- perchloroéthylène : 2 des 7 piézomètres sont systématiquement impactés : VNA (amont du site, sic) et PI4 (coeur du site). Les concentrations sont stables sur VNA, mais irrégulières sur PI4 (parfois inférieures au seuil de détection). Les concentrations sont faibles : de l'ordre de quelques µg/L, pour une valeur de référence - circulaire du 23/10/12) de 10 µg/L. Elles dépassent toutefois le seuil d'alerte défini par l'arrêté préfectoral du 12/07/11, ce qui entraîne des calculs de risque. Le dernier calcul transmis avec les résultats d'analyses valident toutefois largement les équations de risques sanitaires.

- chlorure de vinyle : ce paramètre n'est désormais plus détecté que sur 2 ouvrages : PZ6 et PZS, au coeur du site. Les concentrations de la période 2015-2017 sont bien plus basses que sur la période 2011-2013. Un maximum de 19 µg/L a été mesuré en avril 2015 sur PZS ; 2.7 µg/L sur PZ6. Si les valeurs pour ces 2 ouvrages dépassent la valeur de référence (circulaire du 23/10/12 : 0.5 µg/L), elles sont très inférieures au seuil d'alerte (230 µg/L).

- Les concentrations des autres COHV et des HCT sont inférieures au seuil de détection.

- Un impact est également détecté en fer : absent à l'amont, des concentrations très supérieures au seuil d'alerte (200 µg/L) sont observées ponctuellement sur plusieurs ouvrages (maxi 10000 µg/L depuis 2015). Nous rappelons que cette substance n'est pas volatile et que les eaux souterraines sont sans usage au droit du site.

PERSPECTIVES

En janvier 2017 la communauté d'agglomération Arlysère, désormais propriétaire de l'emprise de l'ancien site, a indiqué porter un projet d'écoparc sur le site de Venthon (installations de tri transit et regroupement de déchets de collecte sélective, de déchets vers et de gravats). Les installations devraient être soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées.