ANCIENNE USINE ALUMINIUM PECHINEY

En prévision de la séparation entre les sociétés Aluminium Péchiney et Cézus d'une part, et de la cessation progressive des activités menées par Péchiney sur le site d'autre part, des prescriptions complémentaires on été prises à l'encontre de cette dernière par arrêté préfectoral du 26/04/94 :

- réalisation d'une "étude de site" (historique, géologique, hydrogéologique, reconnaissance du sol et du sous-sol...)

- réalisation d'une étude du réaménagement de la décharge

- surveillance de la qualité des eaux souterraines

- surveillance de la pollution atmosphérique par le fluor

- conditions de remise en état du site.

Les éléments ont été transmis entre 1995 et 1998.

La réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR, selon les formes prévues par la circulaire du 3/04/96) a ensuite été prescrite par arrêté du 26/11/98.

Les documents ont été transmis à l'administration en juillet 2000 puis en septembre 2001. Des sources de fluorures ont été identifiées dans les sols mais sous une forme insoluble (CaF2). L'ESR a classé le site en classe 2 : "site à surveiller".

Par lettre recommandée du 14 décembre 2001, l'exploitant à fait part au Préfet de la Savoie de la cessation de la dernière activité présente sur le site (fonderie d'alliages d'aluminium) au 31 janvier 2002. Des installations classées ont cependant subsisté sur le site pour assurer les utilités de l'entreprise FRAMATOME / CEZUS (dépôt et distribution de liquides inflammables).

Suite à l'ESR, une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été prescrite à Aluminium Péchiney par arrêté du 11/07/02.

La surveillance met en évidence la présence de fluorures dans les eaux souterraines sur piézomètre situé à l'aval de l'ancien atelier d'électrolyse et de l'actuelle station d'épuration communale (voir ci-dessous) : depuis 2007, les valeurs fluctuent entre 1.1 et 7.8 mg/L (pour mémoire, la circulaire du 23/10/12 sur les eaux souterraines fixe une limite de qualité à 1.5 mg/L sur ce paramètre) ; cependant, les fluorures ne sont pas décelés sur le piézomètre situé 700 m à l'aval du précédent, situé à l'aval de la décharge et donc à l'aval du site global. Aucun impact n'est par ailleurs décelé sur les autres paramètres mesurés (métaux, hydrocarbures...), ni sur les eaux superficielles (Arly).

Le captage d’eau potable situé dans la plaine de Conflans a fait l’objet d'analyses en juillet 2000, avril 2001 et août 2003 ; des concentrations de l’ordre de 0.1 mg/l pour le fluor ont été mesurées, pour un seul de potabilité fixé à 1.5 mg/l.

L'arrêté du 11/07/02 prévoyait également la mise en place de dispositions visant à restreindre l’usage futur du site, interdisant en particulier :

- toute modification de l’état du sol et du sous-sol, notamment par des travaux de terrassement,

- l’utilisation des eaux souterraines au droit du site ;

- toute construction ;

- l’accès au site à toute personne non-habilitée ;

et précisant que de telles restrictions pourraient être levées si une nouvelle étude en démontrait la faisabilité dans des conditions sanitaires acceptables.

L'arrêté invitait ainsi l'exploitant à demander l'institution de servitudes conventionnelles au profit de l'état (SCPE), afin de garantir dans le temps le maintien d'un usage du site compatible avec la protection de l'environnement et de la santé. Une proposition de servitudes a été transmise par l'exploitant en juillet 2003. Malgré de nombreux échanges entre l'administration et l'exploitant jusqu'en 2008, ce projet n'a pas abouti.

L'arrêté du 11/07/02 prescrivait également la transmission d'une étude relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge (voir fiche spécifique n°73.0013).

En 2003 a émergé le projet d'installation sur le site d'une station d'épuration des effluents urbains (à l'aplomb des anciens halls d'électrolyse). Une superficie de 0.45 ha était prévue pour les bassins et annexes, avec un décaissement d'environ 1 m des matériaux utilisés en 1995 pour remblayer les fosses d'électrolyse (environ 40 000 m3 de matériaux inertes provenant du chantier de l’autoroute A43 avaient été mis en œuvre, régalés puis compactés).

L'inspection a demandé à l'exploitant de mettre à jour l'ESR pour prendre en compte le nouvel usage de cette partie du site. Les éléments ont été produits juillet 2004 ; ils ne remettent pas en question la cotation de l'ESR du site et le projet de station d'épuration. La profondeur des terrassements nécessaires pour la construction de la future STEL ne devant intervenir que dans les remblais sains (environ 1 mètre), les sources de pollution n'étaient pas touchées, et le projet est apparu envisageable dans des conditions sanitaires acceptables. La construction de la station s'est achevée en 2006. Une convention a été établie entre la mairie de Venthon et Aluminium Pechiney (propriétaire des terrains) le 8/07/06.

Pour mémoire nous signalons également :

- la création d'une piste cyclable en bordure du Doron, en dehors de la décharge. Une convention a été conclue avec le conseil général de la Savoie en 2008.

- le projet présenté fin 2012 d'implantation sur le site Péchiney / Cezus d'un écoparc (transit de déchets). Au 21/05/14, ce projet est toujours reporté.