UIOM de PERPIGNAN
La pollution de ce site de Perpignan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000984101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Perpignan |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une EDR a été demandée par AP du 10 février 2003.
Le mémoire de cessation d'activité a été présenté le 08 novembre 2004.
Une station de transit d'ordures ménagères a été autorisée sur le site de l'ancienne usine d'incinération.
Le reste du site a été réhabilité, des compléments relatifs à la cessation d'activité de l'incinérateur ont été transmis à la DRIRE et sont en cours d'analyse.
Des prescriptions complémentaires (Arrêté préfectoral du 25 janvier 2007) demandent l'implantation de 2 piezomêtres supplémentaires aux 2 existants,la réalisation d'une campagne annuelle de mesures sur les 4 piezomêtres et fixe les éléments à analyser.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Perpignan, l'inventaire recense 882 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Perpignan.
- SNAG FRANCE TELECOM — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF-GDF Services — secteur d'information sur les sols
- SHELL Perpignan — secteur d'information sur les sols
- SARL Démolitions autos Marty — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.