UIOM de Bonneval-sur-Arc

À la demande de l’inspection des installations classées et dans le cadre de la cessation d’activité de cet incinérateur, la commune de Bonneval-sur-Arc a transmis, le 7 novembre 2006, l’évaluation simplifiée des risques.

Ce rapport fait notamment état, après 4 sondages, de l’existence de contaminations dans les sols en :

- HCT (23 000 mg/kg MS) ;

- HAP (18,31 mg/kg MS) ;

- PCDD/PCDF (2,52 mg/kg MS) ;

- arsenic (28,6 mg/kg MS) ;

- cadmium (1,14 mg/kg MS) ;

- cuivre (72,8 mg/kg MS) ;

- nickel (67,8 mg/kg MS) ;

- plomb (83,4 mg/kg MS) ;

- zinc (259 mg/kg MS) ;

- mercure (0,69 mg/kg MS).

Les analyses sur les poussières ont notamment mis en évidence des contaminations en :

- HCT (2 400 mg/kg MS) ;

- chrome (50,4 mg/kg PB) ;

- plomb (13 700 mg/kg PB) ;

- PCDD/PCDF (60,728 pgTE/g).

Enfin, les analyses des eaux souterraines sur deux piézomètres montrent la présence de :

- HCT (0,98 mg/L) ;

- nickel (43 µg/L) ;

- plomb (13 µg/L) ;

- PCDD/PCDF (0,653 pgTE/L).

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la surveillance des eaux souterraines au droit de l’ancienne installation d’incinération.

L’arrêté préfectoral du 13 février 2007 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc l’excavation des terres souillées par les hydrocarbures, le dépoussiérage du bâtiment et la mise en place de mesures permettant de garantir de façon pérenne l’interdiction :

- de l’accès au site à toute personne non explicitement autorisée ;

- de modifier l’état du sol ou du sous-sol, à l’exception des travaux de dépollution ;

- d’utiliser l’eau au droit du site.

L’exploitant a transmis le 29 janvier 2008 à l’inspection des installations classées un rapport du 26 décembre 2007 rédigé par le cabinet BURGEAP intitulé « Excavation et élimination des terres souillées par des hydrocarbures » décrivant le déroulement des opérations de dépollution réalisées fin 2007 visant principalement à enlever les terres souillées par les hydrocarbures aux abords de la cuve à fioul. Les analyses de fond de fouille mettent en évidence des concentrations en HCT allant jusqu’à 6 180 mg/kg MS.

Une visite réalisée en septembre 2010 par l’inspection des installations classées a permis de constater qu’une partie des prescriptions des arrêtés préfectoraux n’avaient pas été totalement respectées.

L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de :

- mettre en place une surveillance des eaux souterraines ;

- équiper la citerne de fioul d’une rétention ;

- étanchéifier l’aire de distribution d’hydrocarbures afin de collecter les égouttures.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l’ancien UIOM de novembre 2011 à mars 2012 (2 campagnes) n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Une visite réalisée le 21 juin 2012 par l’inspection des installations classées a permis de constater que les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure du 6 décembre 2010 sont en partie respectées.

Dans son rapport du 28 juin 2012, l’inspection des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc :

- le démantèlement du four et le nettoyage des murs du bâtiment par une entreprise spécialisée ;

- le démantèlement de la cuve à fioul désaffectée et l’installation du système de détection de fuite sur la nouvelle cuve ;

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines durant l’année 2013, et en tout état de cause, jusqu’à évacuation de la cuve à fioul et l’installation du système de détection de fuite sur la nouvelle précitée.