Anciens sites industriels à Bonneval-sur-Arc
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Bonneval-sur-Arc.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Décharge de Bonneval-sur-Arc
site dont la pollution est instruite par l'État
L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la réalisation d’une étude de sol au droit du site. L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de faire réaliser cette étude.
UIOM de Bonneval-sur-Arc
site dont la pollution est instruite par l'État
À la demande de l’inspection des installations classées et dans le cadre de la cessation d’activité de cet incinérateur, la commune de Bonneval-sur-Arc a transmis, le 7 novembre 2006, l’évaluation simplifiée des risques.
Ce que l'inventaire recense à Bonneval-sur-Arc
- "Hôtel du Glacier des Evettes" avec station-service ELF — stations-service et postes de distribution de carburant — lieu dit "Derrière Saint Pierre"
- Desserte
- Distribution d'essence — lieu dit "La Tralenta"
- Hôtel avec DLI — dépôts de liquides inflammables — lieu dit "Le Tralenta"
- Incinérateur d'ordures ménagères — lieu dit "Les Moulins"
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Bonneval-sur-Arc vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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