Sols pollués

SICTOM SUD ALLIER

La pollution de ce site de Bayet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000979101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBayet
DépartementAllier
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les rejets atmosphériques constituent les principales nuisances de ce type d'installation. En ce qui concerne les eaux souterraines, un réseau de 13 piézomètres est installé entre 1996 et 1998. Les analyses indiquent des concentrations importantes en arsenic.

Un arrêté préfectoral du 4 décembre 2003 a imposer à l'exploitant un diagnostic initial et un évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. Afin d'avoir une vision globale de la pollution générée par les deux unités(SARIA et SICTOM), la DRIRE a demandé aux deux exploitants de prendre le même cabinet spécialisé pour les études de sols. Un arrêté préfectoral du 5/08/2003 similaire a imposé à la SARIA une étude de sols.

Les résultats de l'évaluation simplifiée des risques positionnent le site en classe 1, des investigations complémentaires vont être demandées. Site visé par l'article 65 de l'arrêté du 2/02/1998 relatif au contrôle des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 11 avril 2008 modifié interdit les rejets directs ou indirects d’effluents dans les nappes d'eaux souterraines.

Il prescrit également une surveillance, via 6 piézomètres, pour chacune des périodes de hautes et basses eaux, à au moins une analyse sur les paramètres suivants :

- hauteur des niveaux hydrauliques

- analyse physico-chimique : pH, hydrocarbures totaux, température, conductivité, potentiel d’oxydo-réduction, DCO, NH4, NK, NO2, NO3, Cl, SO4, PO43-, K, Na, Ca, Mg, Fe, Mn, Zn, Cu, Cr total, Cd, Pb, Hg, phénols, Sb, Co, V, TI, AOX, PCB, BTEX et HAP ;

- analyse biologique : DBO5 ;

- analyses bactériologiques: coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles.

Au moins une fois par an, des analyses portant au moins sur les paramètres suivants sont effectuées : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, COT.

Les résultats sont analysés chaque année et sont présentés lors de la commission de suivi de site, regroupant les installations SECANIM (ex SARVAL et SARIA) et Lucane (Sictom Sud Allier).

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bayet, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bayet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.