Sols pollués

SECANIM Sud-Est (ex: SARVAL et SARIA INDUSTRIE Sud-Est)

La pollution de ce site de Bayet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000975801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBayet
DépartementAllier
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Outre les risques d'odeurs, génériques dans ce type d'installation et pour lesquels la SARIA a réalisé recemment de gros investissements afin de réduire les émissions, les rejets d'eaux usées dans La Sioule font l'objet de reproches de la part d'associations de défense de l'environnement locales. Là aussi, la SARIA a réalisés des travaux dans le but d'optimiser le rendement de sa station d'épuration.

A ce jour, pour tenir compte d'un projet d'extension, à la demande de la DSV de l'Allier qui assure l'inspection du site, 6 piézomètres ont été implantés dans l'emprise de la SARIA. Les premières analyses mettent en évidence la présence d'hydrocarbures, de métaux lourds et de solvants. Afin d'évaluer l'impact sur les eaux souterraines des activitées exercées sur le site, un arrêté préfectoral du 05/08/2003 vient d'imposé à l'exploitant un diagnostic des sols et une évaluation simplifiée des risques. Compte tenu du fonctionnement de l'incinérateur du SICTOM sur des terrains contigus à la SARIA, une demande analogue est actuellement en cours auprès du SICTOM. La DRIRE entend avoir une vision globale de la pollution générée par les deux sites. A cet effet, un projet d'arrêté préfectoral imposant une ESR a été proposé à la signature du préfet après avis du CDH de l'Allier et signé le 05 août 2003.

Le SICTOM, bénéficie déja d'un arrêté lui prescrivant, à partir de 13 piézomètres, de suivre selon une fréquence semestrielle, la qualité des eaux de la nappe non exploitée, circulant sous les deux sites. Les analyses indiquent la présence d'hydrocarbures, d'arsenic et de plomb. Les conclusions de l'évaluation simplifiée des risques conduisent à positionner en classe 1 le site, des investigations complémentaires vont être demandées. Site visé par l'article 65.

Entre 2003 et août 2017 : l'entreprise s'est appelé successivement SARVAL et SARIA INDUSTRIE Sud-Est avant de devenir SECANIM Sud-Est. Elle est désormais suivi par la DREAL pour les aspects ICPE et pas la DDSPP pour l'agrément sanitaire.

L'arrêté préfectoral n°1976/15 du 31/07/2015 a imposé de nouvelles prescriptions techniques et a abrogé les précédents arrêtés. Cet arrêté ne comporte pas de prescriptions particulières sur la surveillance des eaux souterraines (il interdit bien sûr tout rejet direct ou indirect dans la nappe et dans les eaux souterraines).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bayet, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bayet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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