CAUX

En 2002, la société CAUX a définitivement cessé de manière effective toute activité sur le site. La mise en sécurité a consisté :

- au transfert des bains sur les autres sites de la société CAUX ;

- à l'évacuation des effluents et élimination des produits et des déchets de toute nature ;

- au démantèlement des installations industrielles, des matériels, des équipements, des bureaux et du transformateur aux PCB ;

- à la condamnation des accès au site.

Par courrier du 8 août 2005, la société CAUX a transmis à l'inspection des installations classées une étude documentaire et historique, une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques. Les 7 sondages effectués dans les sols mettent en évidence les contaminations suivantes : cadmium (4,5 mg/kg MS), nickel (71,2 mg/kg MS) et zinc (114 mg/kg MS). Les analyses des eaux souterraines effectuées sur un piézomètre et sur 2 puits mettent en évidence les contaminations suivantes : HCT (1,05 mg/L), cadmium (5,05 µg/L), mercure (1,5 µg/L) et nickel (28,9 µg/L).

Suite au courrier du 21 septembre 2005 de l'inspection des installations classées demandant à l'exploitant des investigations plus approfondies, un diagnostic complémentaire à été transmis le 13 octobre 2005 à l'inspection. Deux sondages ont été réalisés afin d'en caractériser les concentrations en COHV et les résultats montrent des contaminations en TCE (286 µg/kg MS) et en PCE (32,9 µg/kg MS). Les analyses des eaux souterraines axées sur les COHV mettent en évidence une contamination au PCE (25,4 µg/L).

Dans le cadre d'un projet de construction de logement, l'exploitant a réalisé un diagnostic approfondi ainsi qu'une étude détaillée des risques sanitaires transmises à l'inspection des installations classées par courrier du 27 février 2007. Les résultats des 6 sondages de sol mettent en évidence des contaminations en cadmium (2,02 mg/kg MS), cuivre (49,7 mg/kg MS), zinc (270 mg/kg MS), TCE (0,634 mg/kg MS), PCE (0,085 mg/kg MS) et chloroforme (0,036 mg/kg MS). La campagne de décembre 2006 sur les eaux souterraines a mis en évidence des contaminations en HCT (0,235 µg/L), cadmium (85,1 µg/L), chrome (100 µg/L), nickel (281 µg/L), plomb (135 µg/L) et somme TCE + PCE (10,7 µg/L).

L'évaluation détaillée des risques conclut que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario considéré (adulte et enfant). Néanmoins l'inspection des installations classées note que les risques cancérigènes calculés pour un scénario d'habitation sont très proche de la limite d'acceptabilité.

Lors de la réunion du 25 janvier 2008, l'inspection des installations classées a demandé à la société CAUX de réaliser une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) au voisinage de son site.

Par récépissé du 17 mars 2008, le Préfet notifie à la société CAUX l'arrêt de ses activités.

L'IEM a été réalisée le 13 juin 2008. La campagne d'avril 2008 de surveillance des eaux souterraines a été réalisée sur 6 piézomètres (dont 2 hors site) et sur les deux puits. Elle met en évidence les contaminations suivantes : arsenic (20 µg/L), nickel (26 µg/L), plomb (22 µg/L) et benzène (1,9 µg/L). Par rapport à la campagne de juillet 2007 sur les eaux de l'Arve, la campagne d'avril 2008 met en évidence la disparition des traces de métaux lourds et notamment du chrome en aval hydraulique du site.

L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 impose à l'exploitant :

- une étude complémentaire destinée à connaitre l'état de pollution en PCB et en HCT des terres, et si nécessaire des eaux souterraines, au droit et à proximité de l'ancien transformateur ;

- de compléter le recensement des puits privés sur la totalité de l'emprise sujette à des pollutions ;

- la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et superficielles comprenant l'implantation de deux nouveaux piézomètres et sur les paramètres suivants : HCT, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, COHV, BTEX, styrène et PCB ;

- la réalisation d'un dossier de demande d'institution de servitudes afin de limiter l'usage du site à l'accueil d'activités industrielles ou de services ainsi que l'interdiction de capter, pour quel usage que ce soit y compris la géothermie, les eaux souterraines à l'intérieur de l'emprise sujette à pollution.

Des études complémentaires ont été transmises à l'inspection des installations classées le 7 novembre 2008. L'enquête de terrain réalisée confirme l'absence d'usage des eaux souterraines dans le périmètre de la future zone de servitude. Les résultats analytiques obtenus sur les 4 échantillons de sols prélevés à proximité de l'ancien transformateur au pyralène indiquent l'absence d'impact au PCB. Les analyses des eaux souterraines de septembre 2008, réalisées sur 5 piézomètres, mettent en évidence une contamination hors site à l'arsenic (24 µg/L). Aucun impact n'a été détecté dans les eaux de l'Arve en septembre 2008.

Par courrier du 9 septembre 2013, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un rapport résumant le suivi trimestriel de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines sur 8 piézomètres de mars 2009 à juillet 2013 (16 campagnes). Les résultats sur les eaux souterraines montrent des contaminations en :

- arsenic (maximum à 259 µg/L en mars 2009) ;

- cadmium (maximum à 5,8 µg/L en juillet 2013) ;

- nickel (maximum à 63 µg/L en mars 2009) ;

- plomb (maximum à 134 µg/L en mars 2009) ;

- somme TCE + PCE (maximum à 34,66 µg/L en juillet 2013) ;

- chlorure de vinyle (maximum à 1,7 µg/L en novembre 2012).