ARNAUD GODDET à Notre-Dame-des-Millières
La pollution de ce site de Notre-Dame-des-Millières fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000976401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Notre-Dame-des-Millières |
| Département | Savoie |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées illégalement ont été sanctionnées par :
- un Procès Verbal de l’inspecteur des installations classées, daté du 15 décembre 1997, pour exploitation sans autorisation,
- un arrêté de mise en demeure du 12 janvier 1998, prescrivant le dépôt d’un dossier et la mise sur rétention des activités polluantes.
La commune, propriétaire actuel, envisage de réutiliser le site, notamment pour stocker des graviers. Au préalable, il convient d’évaluer le risque sanitaire, notamment pour les personnes qui interviendront à terme sur le site. Il a donc été prescrit à la commune de Notre-Dame-des-Millères, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).
L’étude (3 sondages et 2 piézomètres), réalisée par le CABINET BLONDEL, transmise au préfet de la Savoie le 4 septembre 2003, a permis d'identifier la présence dans les sols d'arsenic (110 mg/kg MS). Cette teneur élevée en arsenic fait que le site, à l'issue de l'ESR, apparaît classé en :
- limite des classes 1 et 2 pour les sols ;
- classe 2 pour l'usage AEP des eaux souterraines ;
- classe 3 pour l'usage non AEP des eaux souterraines et superficielles.
L'étude complémentaire du 10 mai 2004 (2 sondages) sur l'analyse des fonds géochimiques de la commune de Notre-Dame-des-Millières a permis de mettre en évidence l'origine naturelle de l'arsenic, non seulement au droit du site, mais aussi régionalement (fond géochimique lié aux schistes houillers).
Par courrier du 2 juin 2004, l'inspection des installations classées confirme à la commune de Notre-Dame-des-Millères le caractère banalisable du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Notre-Dame-des-Millières, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Notre-Dame-des-Millières.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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