Anciens sites industriels à Notre-Dame-des-Millières
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Notre-Dame-des-Millières.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
ARNAUD GODDET à Notre-Dame-des-Millières
site dont la pollution est instruite par l'État
Les activités exercées illégalement ont été sanctionnées par : - un Procès Verbal de l’inspecteur des installations classées, daté du 15 décembre 1997, pour exploitation sans autorisation, - un arrêté de mise en demeure du 12 janvier 1998, prescrivant le dépôt d’un dossier et la mise sur rétention des activités polluantes.
Ce que l'inventaire recense à Notre-Dame-des-Millières
- Desserte de carburant dans une épicerie — lieu dit "Le Mathiez"
- Décharge sauvage, au lieu-dit "Le Rotey" — décharges et dépôts de déchets — lieu dit "Le Rotey"
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Notre-Dame-des-Millières vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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