SOCIETE VOSGIENNE DE PRODUITS ROUTIERS
La pollution de ce site de Sainte-Marguerite fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000976301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sainte-Marguerite |
| Département | Vosges |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Au cours d'une visite d'inspection le 1 avril 2003, l'inspecteur des installations classées a constaté la présence de traces de pollution des sols dans le secteur de l'aire de dépotage des camions de ravitaillement en fuel lourd, émulsions et bitumes. Suite à cette visite, il a été prescrit à l'encontre de la société SVPR la réalisation de sondages et d'analyses afin de caractériser la pollution.
Le 29 avril 2003, trois sondages ont été réalisés. Les analyses révèlent de benzo(a)pyrène (5 mg/kg, supérieure à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol)). Les sols du sondage constituent une source potentielle de pollution par la présence du BaP.
Un prélèvement d'eau souterraine dans la nappe alluviale de la Meurthe a également été réalisé au droit de la zone contaminée. Un impact en hydrocarbures totaux sur les eaux souterraines est observé dans le cadre d'un usage sensible de ces eaux.
Suite à ces constatations, il a été prescrit par arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 août 2003, la remise en état et l'amélioration du système de rétention de l'aire de dépotage, ainsi que la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'ESR réalisée classe le site en 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 8 juin 2004, il a été imposé à l'exploitant de procéder à une surveillance des eaux souterraines et des eaux des captages AEP de Sainte-Marguerite, à une fréquence semestrielle. Les analyses des eaux souterraines montrent une teneur en COT anormalement élevée et des concentrations en HAP inférieur à a valeur VCI "usage sensible" (valeur utilisée dans l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués).
L'arrêté du 16 mai 2007 reconduit la surveillance des eaux souterraines. Le suivi des eaux est maintenu afin de voir les évolutions des teneurs dans les eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Marguerite, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sainte-Marguerite.
- Cartonnerie Jacquemin — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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