Sols pollués

Cartonnerie Jacquemin

Ce terrain de Sainte-Marguerite est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022900101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSainte-Marguerite (88100)
DépartementVosges
Adresse395 CHEMIN DE LA CARTONNERIE
Mise à jour par l'administration04/08/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant88.0054 (BASOL)

Le contexte

La société Cartonnerie Jacquemin exerçait, depuis les années 1930, des activités de fabrication de carton à partir de vieux papiers ou de copeaux de bois qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé en 2000. Observations: Le diagnostic environnemental du site réalisé en 2002 et complété dans le cadre de l'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site en 2011-2012 a mis en évidence un impact des activités de l’ancienne cartonnerie sur les milieux « sols » (impact en métaux lourds sur les sols superficiels et sols profonds) et « sédiments de l’étang » (impact en métaux lourds et hydrocarbures totaux) ainsi que la présence, sur site, d’un tas de déchets présentant des teneurs élevées en métaux lourds. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines a été constaté.

Ce qui a été fait et constaté

En janvier 2002, un diagnostic environnemental du site a mis en évidence la présence dans les sols de métaux lourds (Cu, Cr, Pb) et de produits organiques halogénés volatils (trichloroéthylène, hydrocarbures totaux et phénols). Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation judiciaire, le ministère chargé de l’environnement a autorisé l’ADEME, en juin 2011, à intervenir dans le cadre de la mise en sécurité de ce site et plus particulièrement afin de limiter les accès au site et de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages constatés hors du site. Cette intervention, encadrée par l’arrêté préfectoral de travaux d’office n°2403/2011 du 07 septembre 2011, s’est déroulée sur les années 2012 et 2013 et a consisté en la réalisation de : - une étude historique et documentaire - une étude de vulnérabilité (recherche des usages, des cibles, des sources et des voies de transfert) - une étude hydrogéologique (carte piézométrique hautes et basses eaux, implantation de piézomètres), - un diagnostic de l’état des milieux (eaux superficielles, eaux souterraines, sédiments….) - une étude d’impact du stockage de déchets de papier/aluminium partiellement brûlés. Le rapport de fin d’intervention remis par l’ADEME en date du 15 avril 2014 a mis en évidence : - un impact sur site des activités de l’ancienne cartonnerie sur les milieux « sols » (impact en métaux lourds sur les sols superficiels et sols profonds) et « sédiments de l’étang » (impact en métaux lourds et hydrocarbures totaux) ainsi que la présence, sur site, d’un tas de déchets présentant des teneurs élevées en métaux lourds ; - un impact en plomb constaté hors du site sur les sédiments de la Meurthe ; - des concentrations en aluminium et arsenic dépassant ponctuellement les valeurs de gestion couramment utilisées dans les eaux souterraines sur et hors site. Concernant l’impact des activités de l’ancienne cartonnerie sur les eaux souterraines et sur les sédiments de la Meurthe hors du site, l’inspection des installations classées considère qu’il n’est pas possible de conclure sur la mise en sécurité effective du site en l’état actuel des connaissances compte tenu des résultats des investigations. Aussi, il convient de s’assurer, sur une période plus longue, de l’absence d’impact en aluminium et en arsenic sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et sur les sédiments. Aussi, une intervention complémentaire de l'ADEME a été autorisée en avril 2015 pour poursuivre la surveillance des eaux souterraines et mener des investigations complémentaires sur les sédiments de la Meurthe. Cette intervention, confiée à l'ADEME par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2016, est actuellement en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sainte-Marguerite, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sainte-Marguerite.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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