US Affinage - ancienne fonderie

La connaissance d'une pollution des sols au plomb sur le site et la suspicion d'une pollution sur les terrains alentours ont conduit le préfet à demander la réalisation d'une campagne de mesures afin de caractériser l’étendue de la pollution. Du fait de la défaillance du responsable en titre et de l’état d’impécuniosité de la liquidation judiciaire, l’Inspection des Installations Classées a proposé à M. le Préfet du Val d'Oise de demander la réalisation d’une campagne de mesures par l’ADEME sur fonds public.

Des prélèvements et analyse de sol en Pb, Cd, Zn et As ont ainsi été réalisés les 05 et 06 février 2003 à la fois sur le site de l’ancienne fonderie et dans un rayon de 500m autour de l’usine.

Les résultats des 30 mesures effectuées à Us montrent de fortes teneurs en plomb au droit de la fonderie avec un dépassement de la Valeur de Constat d’Impact usage non sensible (valeur à partir de laquelle un impact sanitaire peut affecter les occupants du site quand celui-ci est utilisé à des fins non sensibles de type industriel, artisanal). On observe également aux alentours de la fonderie l’existence d’un panache de contamination des sols (teneurs supérieures à 100 mg/kg) orienté selon un axe Nord-Ouest / Sud-Est avec une tendance plus prononcée vers le sud, la zone ainsi définie formant une ellipse de 800m sur 350m. La pollution par le cadmium reste localisée sur les terrains de l'usine, les valeurs de zinc et arsenic n'ont pas révélé de pollution. Enfin, les mesures effectuées sur les seuls végétaux disponibles dans cette période hivernale présentent des teneurs habituelles.

En complément, des analyses sur des prélèvements superficiels (0-3cm) ont été réalisées sur 5 terrains proches de la fonderie par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris mandaté par la DDASS. Il s’agissait d’appréhender l’exposition possible de jeunes enfants au plomb en cas d’ingestion directe par portage des mains et des objets à la bouche. Ces analyses ont révélé des concentrations très élevées (jusqu’à 15 000 mg/kg) au droit des anciens terrains de la fonderie cédés en 2000 et aménagés en logement, conduisant à la mise en œuvre de mesures de précaution immédiates (recouvrement de surfaces, terrassements et apports de terres saines et interdiction d’accès de certains zones découvertes). Les autres teneurs relevées au sein du hameau de Dampont se sont avérées plus faibles mais toutefois significatives (de 160 à 785 mg/kg). Les prélèvements effectués au sein du lotissement Les Closeaux ont mis en évidence des concentrations comprises entre 160 et 210 mg/kg.

Afin de caractériser la teneur en plomb des végétaux cultivés autour du site, dont l'ingestion constitue une autre voie possible d’exposition, et dans le cadre de l’arrêté de travaux d’office du 19 mai 2003, une seconde campagne de mesures a été menée par l’ADEME le 13 juin 2003, à la demande du préfet et sur proposition de la DRIRE. Cette campagne a été complétée le 22 juillet 2003. Les résultats montrent des teneurs supérieures à la valeur de référence fixée par le conseil supérieur d’hygiène de France pour les salades d’un jardin du lotissement des Closeaux et pour les salades et les fraises d’un jardin du Hameau de Dampont.

Un dépistage du saturnisme infantile a été effectué auprès des enfants vivant à proximité de la fonderie en septembre 2003. Il a concerné 33 enfants de 12 ans et moins, ce qui représente un fort taux de participation (89%). La plombémie moyenne était de 31 µg/l, seuls 2 enfants avaient une teneur en plomb dans le sang supérieure à 100 µg/l. La présence de peinture au plomb dans les logements expliquent en partie ce taux.

Afin d'évaluer le risque potentiel sur la santé des populations dans la zone de Dampont et la zone des Closeaux, et suite à l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable, la réalisation d'une étude détaillée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 novembre 2003 à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Cette étude a été remise en novembre 2004. Elle confirme l'existence d'une importante pollution en plomb (> 50 g/kg) et en cadmium au niveau du site de l'ancienne fonderie. Elle a mis en évidence des teneurs élevées sur un terrain à proximité de l'ancienne fonderie, apparemment liées à la présence de remblais issus du site de la fonderie. L'analyse des végétaux des jardins a confirmé la présence de teneurs aléatoires mais parfois significatives en plomb (et pas en cadmium) pour des végétaux racinaires et feuillus, y compris pour des sols très peu chargés en métaux. Les concentrations mesurées dans les sols de certaines propriétés riveraines dépassent la teneur jugée acceptable à l'issue de l'évaluation détaillée des risques.

Compte tenu des résultats de l'analyse des risques, les recommandations suivantes ont été formulées :

- maintien des consignes sanitaires et notamment de non-consommation des légumes des potagers concernés ;

- mise en sécurité (suppression du risque de contact) des parcelles contaminées au-delà du seuil reconnu comme acceptable par l'étude de risques, proches du site de l'ancienne fonderie ;

- mise en sécurité du site de l'ancienne fonderie visant à prévenir d'éventuels envols de poussières contaminées vers l'extérieur ;

- action de recherche visant à expliquer les contaminations observées dans les végétaux.

Par courrier du 23 décembre 2004, le ministère de l'écologie et du développement durable a fait part de son accord de principe pour qu'une partie de ces travaux soient réalisés par l'ADEME sur fonds publics.

M. Le Préfet du Val d'Oise a pris un arrêté de travaux d'office chargeant l'ADEME des travaux suivants en date du 13 juillet 2005 :

-l'élimination des poussières surfaciques du béton et des charpentes, et le recouvrement des surfaces en terre découvertes, sur le site de l'ancienne fonderie

- l'excavation des terres souillées sur 30 cm sur les parcelles privées proches du site de l'ancienne fonderie et réemploi des terres au droit des zones découvertes du site de l'ancienne fonderie.

Ces travaux ont été réalisés au cours du 1er semstre 2006 et sont à ce jour achevés.

La mise en sécurité assurée, notamment au niveau du site, par des mesures de confinement. Afin de s'assurer de la pérennité de ces mesures de confinement des restrictions d'usage ont été imposées sur les parcelles occupées par le site et sur des parcelles limitrophes par arrêté préfectoral du 06 janvier 2009 instaurant des servitudes d'utilité publique. Cet arrêté dispose que :

- sur la parcelle AD121 : tout type d'usage sensible (bâtiments à usage d'habitations, jardins potagers, écoles ou aires d'agrément, tout établissement de garde d'enfants, tout établissement pour l'accueil de soin des personnes...) est interdit. Le confinement assuré par la dalle en béton présente sur le site doit être maintenu. Des dispositions doivent également être prises en cas de travaux sur le site.

- sur la parcelle AD120 : l'usage d'habitation est autorisé sous réserve de la mise en place d'équipements permettant de rendre la terre contaminée au plomb inaccessible aux occupants de ces maisons. Les matériaux recouvrant les sols qui assurent le confinement des pollutions résiduelles doivent être maintenus.

- sur la parcelle AD 22 : A l'arrière du bâtiment, le revêtement empêchant tout contact direct avec les sols sous-jacents doit être maintenu de façon pérenne.

- sur la parcelle AD 23 : tout type d'usage sensible est interdit. Les matériaux recouvrant les sols qui assurent le confinement des pollutions résiduelles doivent être maintenus.

L'arrêté préfectoral du 06 janvier 2009 instaurant des servitudes d'utilité publique est inscrit à la conservation des hypothèques.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l’inspection des installations classées