Claas Tractor
Ce terrain de Us est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Us (95450) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 4 RUE DE LA CHAUSSÉE JULES CÉSAR |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Claas Tractor a exploité le site de 1983 à 2011 pour y exercer une activité de test de tracteurs agricoles afin de vérifier leurs performances. Le site est divisé en deux parties correspondant chacune à une parcelle cadastrale. Ces deux parcelles sont séparées par la rue de la chaussée Jules César. Suite à la cessation des activités, des analyses des sols ont été menées en 2011 sur les deux parcelles, l'ancien site au Nord (parcelle cadastrale AD40), et le nouveau site au Sud (parcelle cadastrale AE 06). Ces études ont mis en évidence un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancien site ainsi qu’une présence ponctuelle d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le nouveau site. Un prélèvement d'eau de surface a également été réalisé dans une mare présente sur le nouveau site. Un usage résidentiel étant prévu sur la parcelle au Nord (ancien site), les terres impactées en hydrocarbures ont été retirées sur 1 à 4 mètres de profondeur. Les analyses menées à la suite de ces travaux ont permis de conclure à une compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures. Un usage industriel étant prévu sur la parcelle au sud (nouveau site), seul un pompage des eaux de la mare et un curage du fond ont été réalisés. Les analyses d'eaux menées par la suite ont également permis de conclure à la compatibilité avec l'usage prévu. Il subsiste un impact résiduel dans les sols en HAP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Us, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Us.
- US Affinage - ancienne fonderie — site dont la pollution est instruite par l'État
- HUCK — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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