Ex FONDERIES LAFEUILLE
La pollution de ce site de Nogent-sur-Oise fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000967801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Nogent-sur-Oise |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le début des travaux engagés pour la SABLIERE en 1997, en particulier la démolition des bâtiments existants, a permis de mettre à jour l'existence de réservoirs d'hydocarbures qui ont été vidés et démontés. Bien que la cessation d'activité (enlèvement des cuves, analyses des sols et de l'eau de la nappe et évaluation simplifiée des risques) soit du ressort de l'ancien exploitant, et compte tenu de la disparition de l'ancien exploitant, de la fusion avec d'autres sociétés qui ont elle-même disparu, la société LA SABLIERE a décidé de prendre en charge les travaux de remise en état.
Les résultats d'analyses des sols et de l'eau de la nappe ainsi que l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis à l'inspection en 1999.
Les principales conclusions sont les suivantes :
- Les installations comprennent 5 réservoirs d'hydrocarbures; 3 d'entre eux présentent un défaut d'étanchéité ayant entraîné une contamination des terres avoisinantes tant en surface qu'en profondeur.
- Les activités de la fonderie ont produit une émission de métaux qui se retrouvent dans les terres, en partie superficielle, en concentrations nettement plus significatives au droit des installations qu'en périphérie ; cette présence de métaux n'a pas affecté la nappe superficielle (car les métaux ne sont pas relargués dans les lixiviats).
- Les différents sondages réalisés et les analyses effectuées montrent que l'extension de la pollution reste limitée au site des fonderies Lafeuille.
L'évaluation simplifiée des risques conclut que ce site est classé en catégorie 2, c'est à dire à surveiller.
La sablière a fait procéder à des travaux de terrassement, d'évacuation et d'élimination des terres.
En avril 2003, un rapport de fin de travaux de dépollution avec une cartographie des pollutions résiduelles a été remis aux services de la préfecture. Ce rapport indique que les pollutions restent confinées à l'intérieur du site et que les concentrations résiduelles sont compatibles avec le projet de réaménagement.
Les dispositions constructives sont les suivantes :
- substitution de la couche de matériaux souillés par des matériaux propres sous les dalles des logements
- mise en place d'une couche de terres saines dans les jardins situés dans les zones souillées.
Des dispositifs de contrôle de la qualité des eaux souterraines ont été installés en août 2003, les prélèvements réalisés durant cette période ont mis en avant un léger dépassement de la Valeur de Constat d'Impact (usage sensible) pour les hydrocarbures.
Dans un courrier du 3 octobre 2003, la société LA SABLIERE s'est engagée à faire des prélèvements et des analyses des eaux souterraines de façon semestrielle.
La SABLIERE, la mairie de Nogent-sur-Oise et la DRIRE (maintenant devenue DREAL) se sont réunies le 12 octobre 2004 afin de mettre en place des servitudes visant à préserver les aménagements réalisés et de maintenir un niveau de protection maximum des personnes et de l'environnement.
Une convention instituant des restrictions conventionnelles au profit de l'Etat a été signée le 9 décembre 2005 et publiée au service des hypothèques.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nogent-sur-Oise, l'inventaire recense 85 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Nogent-sur-Oise.
- Incinérateur DUAC — secteur d'information sur les sols
- Ferrailleurs LAMOUR — site dont la pollution est instruite par l'État
- Furtenbach Sapic — site dont la pollution est instruite par l'État
- Etablissements Lorge & Cie — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURAND — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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