Incinérateur DUAC
Ce terrain de Nogent-sur-Oise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nogent-sur-Oise (60180) |
| Département | Oise |
| Adresse | RUE DES FRÈRES PÉRAUX |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Usine d’incinération d’ordures ménagères depuis 1970. Le site est exploité par la Compagnie de Production Thermique et de Distribution (devenue la Compagnie Française d’Exploitation thermique) de 1970 à 1992 puis par la société NOVERGIE de 1992 à 2001. L’activité de l’usine s'est arrêtée en mars 2001. Les pollutions rencontrées dans le sol sont notamment des éléments métalliques (cadmium, cuivre, plomb, zinc et/ou mercure), des hydrocarbures, des Hydrocarbures Aromatique Polycycliques, des dioxines et des furanes ainsi que la présence de benzène, éthylbenzène, trichloroéthylène , éthylbenzène, xylènes, trichloréthylène dans les gazs de sol Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2007 et 2008. L’analyse des risques résiduels montre l’acceptabilité des risques sanitaires liés aux pollutions résiduelles dans le cadre d’un nouvel usage industriel ou de bureau. Observations: - Mémoire de cessation d’activité – ONECTRA pour le compte de la Communauté d’Agglomération Creilloise (rapport2613/RFI/05/0067/0 du 12 septembre 2005) - Rapport de fin de travaux – HPC Envirotec pour le compte de la Communauté d’Agglomération Creilloise (rapport HPC-F1B/2.06.4437g du 16 juillet 2008) - Evaluation de la qualité des eaux souterraines – ICF Environnement pour le compte de la Communauté d’Agglomération Creilloise (a) (Rapport INV/07/251_juin2010V1 du 17 juillet 2010) (b) (Rapport INV/07/251_mars2010V1 du 17 mars 2010) (c) (Rapport INV/07/251_juin2009V1 du 26 juin 2009 – Suivi évolution depuis sept 2007 ) - Investigations complémentaires, Plan de Gestion avec Analyse des Risques sanitaires Résiduels - HPC Envirotec pour le compte de PHM Invest (Rapport HPC-F 4A/2.17.5380 a en date du 29 juin 201)
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nogent-sur-Oise, l'inventaire recense 85 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Nogent-sur-Oise.
- Ferrailleurs LAMOUR — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ex FONDERIES LAFEUILLE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Furtenbach Sapic — site dont la pollution est instruite par l'État
- Etablissements Lorge & Cie — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURAND — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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