ETS ROHRBACHER
La pollution de ce site de Épernay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000959801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Épernay |
| Département | Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Sources de pollution suspectées compte tenu de l'activité et de l'exploitation antérieure du dépôt différente de l'exploitation actuelle.
Une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral le 11 juillet 2000. A la suite d'une lettre de rappel, le 6/03/2002, l'évaluation simplifiée des risques a été reçue le 22/04/2002. Par lettre du 22 mai 2002, l'inspection des installations classées indique à l'exploitant que l'étude est notoirement incomplète et demande des compléments.
Ceux-ci ont été apportés en septembre 2002 et mettent en évidence une pollution de surface et la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.
Il a été demandé à l'exploitant de décaper le terrain pollué. Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2004.
L'inspection du site en date du 25/07/2006 a mis en évidence que la surveillance des eaux souterraines n'était pas réalisée. Une proposition de suite administrative a été faite au préfet de la Marne.
Après une inspection du site le 9 février 2009 et voyant que la surveillance des eaux souterraines, entre autre, n'était pas toujours effectué, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été émis le 7 mai 2009 concernant notamment son obligation de réalisation de la surveillance des eaux souterraines. Celui-ci indiquait à l'exploitant la réalisation de celle-ci sous un délai de trois mois.
Mais après deux relances écrites, datant du 14 octobre 2009 et du 2 juillet 2010, l'exploitant n'a toujours pas remis à l'inspection des installations classées ses résultats d'autosurveillance des eaux souterraines.
Cessation définitive déclarée le 20/10/2017. Un diagnostic du site a montré une pollution aux hydrocarbures. Un plan de gestion est en cours d'étude au 10/12/2018.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Épernay, l'inventaire recense 128 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Épernay.
- SNCF - EIMM — secteur d'information sur les sols
- DEPOSANTE DE MATIERES DE VIDANGE D'EPERNAY — site dont la pollution est instruite par l'État
- SME (Société Métallurgique d'Epernay) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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