DEPOSANTE DE MATIERES DE VIDANGE D'EPERNAY
La pollution de ce site de Épernay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000761201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Épernay |
| Département | Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La moitié du terrain a été remis en état (stabilisation à la chaux, couche d'argile et engazonnement).
Une surveillance de la nappe est réalisée chaque trimestre. Les analyses effectuées en juin 2002 montrent des concentrations importantes en aval du site. Certaines concentrations sont supérieurs à la valeur de constat d'impact pour un usage sensible: azote NTK, nitrates, chlorures.
Un arrêté préfectoral du 17 avril 2003 prescrit notamment :
- la fin des apports de boues,
- la réalisation d'un nouveau piézomètre aval,
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR),
- le programme de suivi,
- la constitution de garanties financières.
L'hydrogéologue agréé a rendu son avis en février 2005, suite à quoi la société a produit un mémoire de cessation reçu le 15 juin 2005 reprenant les préconisations de réhabilitations de l'hydrogéologue agréé.
Les travaux de réhabilitation ont été réalisé courant 2007, un rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées.
La cessation est maintenant close, l'examen de cette dernière a confirmé les mesures prises par l'arrêté complémentaire du 17 avril 2003 :
- un périmètre d’isolement de 200 m calculé à partir de la limite de propriété, permettant notamment de ne pas générer de nuisances ou mettre en cause la préservation de l’environnement et la salubrité publique, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux » ;
- la surveillance pour une période de 30 ans, comprenant :
la surveillance des eaux souterraines sur quatre piézomètres (un en amont, deux en aval immédiat, un en aval éloigné). La fréquence des analyses est :
- semestrielle jusqu’en 2010 ;
- annuelle de 2011 à 2020 ;
- tous deux ans de 2021 à 2035 ;
- l’entretien des piézomètres ;
- l’entretien esthétique du site ;
- l’entretien de la clôture ;
- la constitution de garanties financières jusqu’en 2035
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Épernay, l'inventaire recense 128 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Épernay.
- SNCF - EIMM — secteur d'information sur les sols
- ETS ROHRBACHER — site dont la pollution est instruite par l'État
- SME (Société Métallurgique d'Epernay) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.