ancien dépôt pétrolier TOTAL FINA ELF

Les investigations menées en dernier lieu en août 2001 sur le site par la Société TOTAL FINA ELF ont comporté des prélévements

d'échantillons des sols et des eaux souterraines, aux fins d'analyses. Comparés aux valeurs du guide méthodologique de

gestion des sites (potentiellement) pollués, les résultats obtenus montrent pour les sols la présence en certains endroits

d'hydrocarbures à teneurs supérieures à la valeur de définition source-sol (VDSS) ou à la valeur de constat d'impact (VCI) pour

un usage non sensible. Aucune concentration supérieure à la VCI "usage sensible" n'a été relevée dans les eaux souterraines.

Considérant l'état de pollution, les risques de migration des polluants via les eaux souterraines en particulier, le 24 mai 2002,

le Préfet de l'Oise a prescrit au détenteur la réalisation d'une étude simplifiée des risques et, s'il y a lieu, la surveillance des

eaux souterraines.

Le 31/03/2003, le détenteur a fait parvenir à l'inspecteur des installations classées l'étude simplifiée des risques ainsi prescrite.

Selon cette étude, en référence au guide méthodologique de gestion des sites pollués, compte tenu de la teneur en fioul dans son sol, le site TOTAL appartient à la classe 2. Néanmoins, le détenteur annonce son intention de procéder à des travaux de réhabilitation et de demander l'instauration de servitudes d'utilité publique afin de lui conserver un usage de type industriel. Un réseau de piézomètres est installé. Les résultats enregistrés des analyses des eaux souterraines ne montrent pas d'impact imputable à la pollution des sols.

La Société TOTAL a fait procéder à des travaux de dépollution en octobre 2004. La majeure partie des matériaux pollués caractérisés lors des investigations environnementales précitées ont été excavés pour traitement dans un centre autorisé : deux banquettes polluées ont néanmoins été laissées en place le long du dépôt WOREX au Sud-Ouest et le long de la voie publique, au Nord. L'étude simplifiée des risques réalisée à la suite des travaux conclut que le site appatient à la classe 3, au sens du guide méthodologique de gestion des sites pollués.

Un site classé 3 ne nécessite pas d'engager des investigations particulières, particulièrement de suivre l'éventuel impact sur la qualité des eaux souterraines. Toutefois, au niveau des banquettes périmètriques polluées laissées en place existe un risque de contact direct avec les matériaux pollués. De plus les investigations environnementales et les travaux de réhabilitation ont été menés au regard d'un usage non sensible du site. Aussi, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2006, la Société TOTAL a été invitée, d'une part, à protéger les zones au niveau desquelles subsistent un danger pour les intervenants sur le site et, d'autre part, à formuler des propositions d'instauration de servitudes d'utilité publique afin notamment de conserver dans la durée au site l'usage non sensible précité.

Le volume de matériaux pollués des banquettes périmétriques étant de toute évidence peu important et donc a priori susceptible d'être traité sans difficulté notable, par lettre du 25 mai 2007 l'inspecteur des installations classées a demandé à la Société TOTAL FRANCE d'examiner l'éventualité d'élimer cette source de pollution, par excavation et traitement extérieur dans une filière autorisée à cette effet. La Société TOTAL FRANCE a retenu cette suggestion et fait évacuer 62,2 tonnes de terres polluées refermant au moins 2500 mg/kg de matières séches d'hydrocarbures totaux. Suite à ces travaux de réhabilitation complémentaires, par notification enregistrée à la préfecture de l'Oise le 12 novembre 2007, elle a produit un rapport de fin de travaux et proposé un projet de servitudes d'utilité publique (SUP) visant à restreindre l'usage du site à celui considéré pour les travaux de réhabilitation : usage industriel, commercial ou de parking. Le 11 décembre suivant, l'inspecteur a proposé au Préfet de l'Oise de lancer la procédure d'instruction des servitudes sollicitées ; une enquête publique a été ordonnée dans ce cadre, par arrêté préfectoral du 13 mars 2008. Suite à cette enquête et après consultation des services intéressés, les propositions de l'inspection visant à l'instauration des SUP en cause ont reçu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, réuni le 4 décembre 2008. Ces propositions ont été adoptées par le Préfet de l'Oise par arrêté du 18 décembre 2008.