Sols pollués

GAZ DE FRANCE parcelle 1B

Ce terrain de Beauvais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBeauvais (60000)
DépartementOise
Adresse4 RUE SAINT-GERMER
Mise à jour par l'administration07/07/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant60.0045 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

GAZ DE FRANCE a cessé d'exploiter son usine à gaz de BEAUVAIS en 1960. Le fonctionnement de cette dernière a engendré une pollution des sols du site. Le site a été divisé en trois parties, dénommées parcelles 1A, 1B et 2. EDF/GDF puis ENEDIS/GRDF exploite toujours la parcelle 1A. Dans le cadre de la vente des terrains des parcelles 1B et 2 pour la construction d'habitations à usage collectif ou individuel, GDF a fait réaliser des diagnostics. Ces études ont révélé la présence au niveau de la parcelle 2, de matières d'épuration du gaz (ferrocyanures ferriques) épandues dans certaines zones de la parcelle. Ces études ont révélé également la présence au niveau de la parcelle 1B : - d'une zone impactée par du benzene et des HAP (zone des anciennes cuves à goudrons, à eaux ammoniacales et de la fosse a benzol); - de zones impactées par des ferrocyanures ferriques au niveau des berges ouest et bord du ru de St quentin. - de zones présentant des scories dans les sols superficiels. Les travaux de réhabilitation ont consisté à excaver les déchets (goudrons, matières épurantes, …) et les matériaux dits douteux. Après tri de ces derniers, les déchets et les terres renfermant des polluants à des teneurs supérieures aux limites retenues ont été évacués vers des centres de traitement spécialisés. Au total, quelque 10 400 m3 de terres ont été excavés dont 9 950 m3 ont été éliminés. Des analyses d'échantillons des terres prélevées en divers endroits du site, en particulier en fond et sur les bords des excavations d'où avaient été relevés les déchets ou matériaux douteux, ont été opérées afin de valider les travaux de dépollution. Suite aux travaux de réhabilitation, la zone des anciennes fosses à goudrons a été recouverte d'une couche de grave ciment d'environ 30 cm d'épaisseur. Cette zone est actuellement utilisée par l'agence EDF et GDF pour le stockage de matériel. La zone située au Nord et à l'Ouest de la zone des anciennes fosses à goudrons n'a pas été remblayée à l'issue des travaux de réhabilitation et les longrines en béton (correspondant vraisemblablement aux fondations d'anciens bâtiments) ont été laissées en place. Une clôture de protection a été mise en place pour la sécuriser. Gaz de France a fait réaliser une étude pour justifier la compatibilité des aménagements prévus après les travaux avec la présence des pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Beauvais, l'inventaire recense 364 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Beauvais.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.