MARX SPAENLIN -SOMETALOR (Site des ferrailleurs)
La pollution de ce site de Illzach fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000951801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Illzach |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Site occupé depuis 1970 par les 3 ferrailleurs, et repris par MARX SPAENLIN SOMETALOR en 1993/1994.
Mise en évidence d'une pollution des terrains par des HC et métaux lourds, dans un diagnostic des sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. Pas d'impact sur les eaux souterraines.
Des travaux de dépollution (enlèvement des terres polluées)ont été réalisés en 1995 et 1996.
Actuellement le site est occupé par 3 industriels:
- SIVOM de l'agglomération mulhousienne ( centre de tri de dib et encombrants ménagers)
- sté SOLOVER
- sté DIMEX et Accès industrie
Historique:
Lors de la cessation d'activité déclarée par le dernier exploitant: la Sté MARX SPAENLIN SOMETALOR, un diagnostic des sols a été réalisé, et le mémoire a été remis en février 1995.
Il traduisait d'une certaine contamination des terrains, avec un potentiel de risque faible, et à la non nécessité d'actions correctives, sous réserve de l'instauration d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'usage ultérieur uniquement industriel du site.
Un arrêté préfectoral ( prescriptions complémentaires) du 02/05/1995, impose:
- ( art.2):une surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- ( art.5):tous les matériaux extraits du site et résultant de travaux de décapage, fondation, etc ..devront préalablement à leur évacuation du site, faire l'objet d'une analyse à effectuer sur un ou plusieurs échantillons représentatifs en vue de déterminer la présence d'hydrocarbures et métaux lourds.
Le propriétaire des terrains a confirmé par écrit le 09/03/1995 la vocation industrielle des terrains.
Une surveillance des eaux est imposée à la société Marx Spaenlin Sometalor par un autre arrêté préfectoral complémentaire n°950717 du 2 mai 1997, selon une fréquence semestrielle.
Des travaux de dépollution et d'excavation ont été réalisés en 1998.
Avant les travaux d'excavation, les dépassements des normes de qualité sur les eaux souterraines concernaient le chrome, plomb, fer, aluminium, nickel.
Depuis 1999, l'exploitant poursuit la surveillance des eaux souterraines et il n'y a pas de dépassements observés des normes de référence relative aux eaux souterraines.
Un procès verbal de récolement a été dressé le 06/08/2001.
La Sté MARX SPAENLIN SOMETALOR a rappelé aux divers propriétaires des terrains de l'ancien site des ferrailleurs, par courrier du 24/08/01, les dispositions de l'article 5 ( voir ci-dessus) de son arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 02/05/1995.
Un mémoire de cessation d'activité a été rendu le 31 janvier 2005; ce mémoire conclut que :
-les terrains présentent une certaine contamination,
-le potentiel de risque est faible,
-des actions correctives n’étaient pas nécessaires sous réserve d’instaurer une surveillance des eaux souterraines, et que le site reste à un usage industriel.
La société Marx Spaenlin Sometalor n'exploite plus ce site actuellement. Celui-ci est occupé par les sociétés visées ci-dessus.
La surveillance est toujours effectuée en 2011 sur un piézomètre amont et deux piézomètres à l'aval hydraulique sur différents paramètres (pH, demande chimique en oxygène, carbone organique totaux, hydrocarbures totaux dissous, métaux lourds, HAP, BTEX, PCB, [...], sans détecter d'anomalies.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Illzach, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Illzach.
- GAZ DE FRANCE (rue de l'Ill) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZUNDEL KOHLER — site dont la pollution est instruite par l'État
- MARX SPAENLIN -SOMETALOR (av. de Suisse) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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