Sols pollués

GAZ DE FRANCE (rue de l'Ill)

Ce terrain de Illzach est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00042480101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIllzach (68110)
DépartementHaut-Rhin
Adresse2 RUE DE L''ILL
Mise à jour par l'administration09/04/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant68.0068 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L’ancienne usine à gaz produit du gaz de houille de 1900 à 1963 puis du gaz craqué jusqu’en 1973. Elle était exploitée par EDF et GDF Suez. Les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 1960, 30 avril 1963, 9 décembre 1963 et 29 mars 1965 autorisaient la société mulhousienne du gaz à exploiter un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 910 000 kg dans l’enceinte de l’usine à gaz. Les anciennes installations ont été démolies et le site abrite maintenant les services administratifs d'EDF GDF Services Alsace, ainsi qu'un poste de distribution de gaz naturel. Observations: Le site a fait l’objet d’études environnementales (diagnostics réalisés en 1977 et 1998, étude hydrogéologique réalisée en 1999 et une évaluation détaillée des risques réalisée en 1999) suivies de prescriptions en vue de sa remise en état (arrêté préfectoral du 30 juin 2000). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre août 2001 et juin 2002. Le rapport de fin de travaux a été réalisé en 17 juillet 2002. Ces travaux ont consisté en : - la neutralisation des ouvrages enterrés - l’excavation des terres souillées Suivant leur degré de pollution les terres étaient éliminées dans les filières adaptées ou confinées sur site. Les travaux (tri des terres puis élimination ou confinement sur site) ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000. Suite à des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines constatées sur le site, des compléments de caractérisation sur les sources de pollution et sur l’étendue de la pollution ont été demandés à GDF. Le diagnostic complémentaire de 2005 a ainsi montré d’importantes sources de pollution en hydrocarbures et en HAP. L’étendue de ces sources de pollution a été évaluée grâce à des investigations complémentaires de décembre 2005. La présence de goudron solide et liquide a été constatée. L’étude hydrogéologique du 3 janvier 2005 et l’évaluation complémentaire de la qualité de l’air ambiant du 22 septembre 2006 ont montré la compatibilité du site pour un usage de bureaux ou d’entrepôts ainsi que pour les usages identifiés hors site (qualité des eaux souterraines à usage saisonnier d’arrosage et de boisson pour les deux puits privés). Un pompage et traitement des eaux de la nappe a été réalisé en juillet et août 2006, permettant l’extraction de 360 kg d’hydrocarbures et de 16 kg de BTEX . La réalisation d’un traitement par bio-atténuation naturelle dynamisée a eu lieu en 2011 pour à réduire le panache des polluants impactant la nappe au droit de l’ancien site industriel. Celui-ci est en nette réduction depuis 2006 . Le site est actuellement occupé par ERDF et GRDF, filiales de EDF et GDF Suez, avec des bâtiments administratifs et de maintenance, un poste de détente de gaz, une station de distribution de carburants et des parkings. Le confinement des terres polluées est maintenue en état.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a fait l’objet d’études environnementales (diagnostics réalisés en 1977 et 1998, étude hydrogéologique réalisée en 1999 et une évaluation détaillée des risques réalisée en 1999) suivies de prescriptions en vue de sa remise en état (arrêté préfectoral du 30 juin 2000). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre août 2001 et juin 2002. Le rapport de fin de travaux a été réalisé en 17 juillet 2002. Ces travaux ont consisté en : la neutralisation des ouvrages enterrés l’excavation des terres souillées Suivant leur degré de pollution les terres étaient éliminées dans les filières adaptées ou confinées sur site. Les travaux (tri des terres puis élimination ou confinement sur site) ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000. Suite à des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines constatées sur le site, des compléments de caractérisation sur les sources de pollution et sur l’étendue de la pollution ont été demandés à GDF. Le diagnostic complémentaire de 2005 a ainsi montré d’importantes sources de pollution en hydrocarbures et en HAP. L’étendue de ces sources de pollution a été évaluée grâce à des investigations complémentaires de décembre 2005. La présence de goudron solide et liquide a été constatée. L’étude hydrogéologique du 3 janvier 2005 et l’évaluation complémentaire de la qualité de l’air ambiant du 22 septembre 2006 ont montré la compatibilité du site pour un usage de bureaux ou d’entrepôts ainsi que pour les usages identifiés hors site (qualité des eaux souterraines à usage saisonnier d’arrosage et de boisson pour les deux puits privés). Un pompage et traitement des eaux de la nappe a été réalisé en juillet et août 2006, permettant l’extraction de 360 kg d’hydrocarbures et de 16 kg de BTEX . La réalisation d’un traitement par bio-atténuation naturelle dynamisée a eu lieu en 2011 pour à réduire le panache des polluants impactant la nappe au droit de l’ancien site industriel. Celui-ci est en net réduction depuis 2006 . Le site est actuellement occupé par ERDF et GRDF, filiales de EDF et GDF Suez, avec des bâtiments administratifs et de maintenance, un poste de détente de gaz, une station de distribution de carburants et des parkings. Le confinement des terres polluées est maintenue en état.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Illzach, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Illzach.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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