PUITS III et VII
La pollution de ce site de Gunstett fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000947901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gunstett |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des déchets en petit volume ont été déversés dans les puits.
Lors des mesures effectuées en 2006, le puits VII semblait sec.
Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en :
- la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz.
- installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé.
- le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit.
- réfection de la dalle de béton
En 2010, le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est, qui s’est vu confier la gestion des exutoires de gaz de mines, a fait réaliser la mise en conformité d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation ».
En 2010, le BRGM/DRP/DPSM a réalisé des travaux d’instrumentation des puits, par la mise en place d’une sonde piézométrique sur le puits III associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier. Les têtes de puits ont également fait l’objet de réaménagement par la mise en place d’une nouvelle clôture pour agrandir le périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone ATEX autour du mât de l’exutoire des gaz de mine.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 20m de rayon autour de l’axe du puits III et de 17m de rayon autour de l’axe du puits VII.
Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Ainsi, ces exutoires de gaz de mine font l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000947401. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gunstett, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Gunstett.
- Terril Daniel Mieg — secteur d'information sur les sols
- Puits 3 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 7 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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