Terril Daniel Mieg
Ce terrain de Gunstett est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gunstett (67360) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | LES TERRAINS CONCERNÉS SONT SITUÉS ROUTE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À L’EST DE LA COMMUNE DE GUNSTETT. LIEU DIT HAUGEL |
| Mise à jour par l'administration | 31/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0104 (BASOL) |
Le contexte
Le terril Mieg appartient à la concession de Pechelbronn. Il a été aménagé entre 1930 et 1960. Il est de forme conique et mesure une vingtaine de mètres avec une surface au sol de 7 Ha. On notera également sur le siège Mieg la présence d’un terril plat de petites dimensions (moins d’une dizaine de mètres de haut) situé à l’est du grand terril et au nord du puits VII. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Le terril Mieg est composé de déblais marneux avec des lentilles sablogréseuses. Outre les stériles résultant du fonçage des puits et du creusement des galeries liées à l’exploitation, des déversements de déchets de production, de produits pétroliers, de résidus de distillation et de traitement du pétrole ont été réalisés. La qualité des eaux superficielles et souterraines est surveillée au droit et en aval du terril par des prélèvements et des analyses d'eau effectués sur six points.
Ce qui a été fait et constaté
Le terril n'est plus stable et s'affaisse. Une étude de stabilité a été menée dès 1985 par le BRGM (rapport BRGM 85 SGAL 061). Une autre étude menée en 1999 par la société ANTEA a montré que le terril comporte des zones polluées (résidus d'hydrocarbures) dont l'ampleur est difficilement estimable. Un projet de stabilisation: terrassement et drainage a été mené. La Dinem a organisé une réunion de présentation du scénario de réhabilitation du terril de Gunstett. Lors de celle-ci a été demandé qu'au delà de l'étude détaillée des scénarios de réhabilitation du terril, une présentation du contexte géologique et hydrogéologique du secteur soit particulièrement développée. Ces études ont été réalisées. La société ANTEA et le Laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Strasbourg ont produit plusieurs rapports entre 1999 et 2001 : étude complémentaire de stabilisation, étude des contraintes environnementales et solutions de réhabilitation. Une démarche est en cours afin de reloger le propriétaire du terrain, dont l’habitation est menacée par le terril. L’Etat envisage de se rendre propriétaire du terrain et d’en interdire l’accès, ou d’y imposer une servitude d’utilisation, afin de s’affranchir à court terme de tout risque pour les populations. Aucune utilisation des eaux souterraines n’a été relevée en aval du terril : il n’est pas prévu pour l’instant de traiter la pollution contenue dans le terril. Le terril a été mis en surveillance d'un point de vue géotechnique et environnemental fin 2012 sur demande de la DREAL Alsace. Les batiments de l'ancien carreau ont été rasés en 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gunstett, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Gunstett.
- PUITS III et VII — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 3 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 7 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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