SUDFER
La pollution de ce site de Artix fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000944001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Artix |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/03/22 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
A la suite de la cessation définitive d'activité du dépôt de ferrailles et pour les besoins d'une transaction de vente à un particulier, un diagnostic de sols a été réalisé.
L'évaluation simplifiée des risques remise le 19 décembre 2000 conduit à classer le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sols, notamment par la présence d'une tache polluée par le plomb.
2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 prescrit les conditions d'évacuation des terres polluées.
Les terres ont été excavées et évacuées. La source de pollution a ainsi été supprimée.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 prescrit la surveillance des eaux souterraines : 2 piézomètres, analyses semestrielles des hydrocarbures totaux, des HAP et des métaux.
Au 21 mars 2001 vu l'état constaté du site, aucun danger ou inconvénient ne semble présent, sous réserve des résultats d'analyses piézométriques.
La campagne d’analyses des eaux souterraines du 27/10/2005 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.
Dans ces conditions, la surveillance périodique de la nappe peut être suspendue. Les piézomètres peuvent être bouchés dans les règles de l'art ou conservés et maintenus en état.
4 - SOLDE
Le 22/03/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Artix, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Artix.
- ANCIENNE CENTRALE EDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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