Sols pollués

ANCIENNE CENTRALE EDF

La pollution de ce site de Artix fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000789601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneArtix
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/03/23 00:00:00

Ce que l'État en dit

1 - MISE EN SECURITE

Lors de la démolition du bâtiment des chaudières ordonnée par le Syndic liquidateur de SEMIBAT, il est mis en évidence la présence d'amiante sous les chaudières, les calorifuges et des dépôts extérieurs d'amiante.

Il a été recensé à cette occasion 8 tranformateurs au pyralène ainsi que la présence de plusieurs taches de déchets provenant de la démolition d'anciennes chaudières.

Par arrêté préfectoral du 09/12/1992, EDF est tenu de remettre le site en état et d'éliminer les déchets : décontamination de l'amiante au niveau des chaudières, enlèvement et destruction des transformateurs contenant du pyralène et autres produits polluants.Le volume de déchets amiantés est estimé à 5000 m3

Le 13/06/1995 : fin des travaux de remise en état du site et procès-verbal de récolement : les travaux sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté prefectoral.

2 - DIAGNOSTIC

Néanmoins la présence d'une importante quantité de déchets de

polystyrène, issus de l'exploitation par SEMIBAT (repreneur du site en 1987),

ne permet pas d'exclure de nouvelles découvertes de produits, matériaux ou zones polluées. L'élimination des déchets de polystyrène est alors imposée à la société KNAUF-FOAM, repreneur de SEMIBAT.

En juin 2000, l'inspecteur des Installations Classées constate que les tas de polystyrène restants ont été enlevés.

Le 18 avril 2005 EDF a transmis à la DRIRE le rapport de diagnostic des sols sur le site de l’ancienne centrale thermique d’Artix.

Les conclusions en sont les suivantes :

Les terrains rencontrés lors des fouilles de reconnaissance ne présentent aucun indice visuel de pollution ni de déchets.

Les prélèvements et les résultats d’analyses sur les sols confirment l’absence de pollution par les hydrocarbures et les métaux , seul le cuivre a été détecté en un point, mais à une concentration inférieure à la valeur de constat d’impact pour l’usage industriel non sensible du site.

Les premières investigations de 1993 ont montré l'absence d'impact de la nappe, la surveillance périodique des eaux souterraines n'est pas nécessaire.

3 - SOLDE

Ce site ne nécessite plus d’action supplémentaire de la part de l’administration pour l’usage industriel actuel de 2005. Il est proposé de transférer ce site dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Artix, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Artix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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