Ancienne UIOM

1 - ETAT DES LIEUX

-Entre les 2 guerres mondiales : exploitation du minerai de fer en deux secteurs distincts ayant entamé une grosse partie du versant Nord de la colline sur une hauteur de 30 mètres environ,

- De 1965 à 1973 : comblement des excavations par des ordures ménagères et des déchets verts,

- Pendant cette période, des scories de hauts fourneaux provenant de fonderies voisines ont été apportées,

- 1974 : le terrain est acheté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lémance pour y exploiter une installation de compostage,

- De 1974 à 1980, les refus de compostage sont mis en décharge sur le site,

- De 1980 à 1986, les refus de compostage sont transférés à la décharge de Montflanquin,

- A partir de 1986, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lémance installe un incinérateur des refus de compostage,

- Jusqu'à l'arrêt des installations en 1999, les scories et mâchefers du four d'incinération seront épandus sur la pointe sud du site de manière à en compenser la pente abrupte.

Suite aux actes de vandalisme perpétrés en mars 1999, mettant l'incinérateur hors service, le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance décide le 16 juin 1999 la cessation définitive d'activité des installations du site de Cammas.

Le démantèlement des bâtiments de l'ancien incinérateur est achevé : démolition de la cheminée, ferraillage du four et des bardages métalliques, évacuation des réfractaires du four, des bandes transporteuses, des gravats de démolition, des plaques d'amiante-ciment et du transformateur au pyralène.

2 - DIAGNOSTIC :

L'arrêté préfectoral du 12 novembre 1999 a prescrit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques du site.

De nombreuses études ont été réalisées sur le site :

- Février 2000 : Etude de sols et évaluation des risques de la zone d'épandage des scories et mâchefers, recouvert de compost,

- Juin 2000 : compléments à l'étude de sols ci-dessus relatifs à l'impact potentiel sur le milieu hydraulique superficiel et notamment sur la source qui coule en contrebas,

- Septembre 2000 : analyse critique des 2 études ci-dessus par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public,

- Mai 2001 : audit de sol pour délimiter les zones de décharges sur le site et caractériser les déchets qui y sont stockés,

- Mai 2002 : Evaluation simplifiée des risques de l'ensemble du site,

- Janvier 2003 : diagnostic approfondi de la zone d'épandage des scories et mâchefers en vue d'orienter le choix de réhabilitation.

Les dépôts d'ordures ménagères, déchets verts identifiés au Nord du site sont en phase terminale d'évolution. Les analyses spécifiques aux scories de fonderies n'ont pas révélé de teneurs anormales, notamment en métaux lourds. Le degré de nuisance de ces zones peut donc être considéré comme faible. L'impact sur l'environnement est considéré comme inexistant.

En revanche, la zone d'épandage des scories et mâchefers de l'incinérateur a été considérée comme source de pollution, notamment par les métaux lourds et le taux d'imbrûlés des déchets.

Le contexte hydrogéologique a été considéré comme vulnérable impliquant un risque potentiel de transfert des polluants dans les eaux souterraines via les eaux de ruissellement.

Toutefois, les résultats d'analyses des sols en place montrent que ces derniers ne sont pas impactés.

D'après le barème de notation de l'Evaluation Simplifiée des risques, le site se situe en classe 3 pour les eaux souterraines et superficielles et en classe 2 pour les sols.

Ce classement signifie que ce site nécessite la mise en place d'une surveillance, en particulier des eaux souterraines.

Les différentes informations rassemblées montrent que le dépôt de mâchefers qui occupe une partie du versant Sud-Ouest de la colline de Cammas, repose sur des formations colluviales à caractère argileux dominant, de quelques mètres d'épaisseur, assurant ainsi la protection des calcaires sous-jacents.

Les eaux de pluie qui s'infiltrent à travers la masse des mâchefers circulent dans les niveaux les plus perméables des colluvions et trouvent un exutoire au niveau de la source temporaire qui coule en contrebas. L'eau de cette source, ainsi que les sédiments du ruisseau, ne montrent aucun signe de contamination.

Aucun impact n'a été observé dans la nappe des colluvions.

Les analyses de mâchefers mettent en évidence une fraction lixiviable des métaux faible. En revanche, la teneur en imbrûlés demeure très élevée, largement supérieure au seuil de 5 %, valeur en deçà de laquelle la valorisation serait permise.

La bonne protection naturelle offerte localement par les colluvions argileuses, le constat de l'absence d'impact sur les eaux souterraines et superficielles, le caractère insoluble des polluants, l'absence de captages pour l'AEP à proximité du site, permettent de conclure à l'innocuité du site sur l'environnement et la santé humaine.

3 - TRAVAUX

Le dépôt de mâchefers peut, en conséquence, être maintenu en place. Toutefois, son instabilité a été mise en évidence.

Afin d'éviter tout décrochement et transfert éventuel de polluants dans les milieux superficiels, ce dépôt doit faire l'objet de travaux spécifiques tels que le re-profilage permettant de réduire la pente et le confinement de surface permettant d'éviter l'infiltration d'eau de pluie dans la masse des déchets.

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2003,ces dispositions ainsi que la surveillance des eaux souterraines ont été prescrites.

En juin 2004, le surplus de volume de mâchefers calculé par rapport à l'estimation initiale ne permet pas de réhabiliter le site dans les conditions de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2003 susvisé.

L'étalement des mâchefers sur ces colluvions argileuses n'induit pas d'impact nouveau ni supplémentaire sur l'environnement. Le fait d'augmenter les pentes ne modifie pas la stabilité du talus.

L'arrêté du 14 juin 2004 a modifié les modalités d'étalement des mâchefers et a repoussé le délai d'exécution au 31/12/2004.Les travaux ont été effectués du 13/09/2004 au 30 novembre 2004 et constatés par procès-verbal de récolement du 10 janvier 2006.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES

L'arrêté du préfectoral du 08 octobre 2007 institue les servitudes d'utilité publique suivantes :

- interdiction d'usage de la nappe,

- zone non aedificandi.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté du 14 juin 2004 a prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines. Un piézomètre de contrôle de la nappe a été réalisé à l'aval du site. Les paramètres analysés seront : pH, Conductivité, COT, Plomb, Chlorures, Arsenic, Cadmium, Mercure et Chrome.

Les campagnes d'analyses de la nappe des 22 novembre 2004 et du 31 août 2006 montrent l'absence d'impact du site. Le 29/11/2006 la DRIRE propose qu'une dernière campagne soit menée fin 2006 - début 2007 et de rédiger la synthèse des résultats obtenus depuis 2003. La suspension de la surveillance pourra être proposée au vu des conclusions du rapport de synthèse.

Au 08/07/2016, aucune analyse de la nappe après la campagne du 31 août 2006 n'a été effectuée.