METALTEMPLE AQUITAINE
La pollution de ce site de Fumel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000750601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fumel |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTICS
Les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 1998 prescrivent à SADEFA Industries, la réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) des secteurs des anciens Hauts-Fourneaux et du crassier.
Les études remises le 30 septembre 1999 concluent :
- au classement en "1" du secteur du crassier (voir fiche BASOL 47.0011), notamment du fait de la présence de métaux lourds (Plomb, Nickel et zinc) dans les déchets stockés et de Toluène dans la nappe, nécessitant des investigations complémentaires pour quantifier le risque et mettre éventuellement en œuvre les moyens de traitement adaptés,
- au classement en "2" "à surveiller", pour l'usage du moment, du secteur des anciens Hauts-Fourneaux, nécessitant une surveillance du site et des eaux souterraines en particulier.
DIAGNOSTIC USINE EN ACTIVITE :
L'arrêté du 1er avril 2003 prescrit à SADEFA Industries de réaliser les études de risques nécessaires, notamment sur l'usine en activité, de mettre en place les mesures de sécurité et d'assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 met la société FUMEL TECHNOLOGIE en demeure sous un délai d'un mois de :
- évacuer la ferraille stockée sur le secteur des anciens hauts-fourneaux,
- prendre les mesures pour limiter la fréquentation du dit secteur,
- remettre une proposition de modalités de surveillance des eaux souterraines à l'Inspecteur des Installations Classées,
- mettre en place les piézomètres,
- signer les conventions d'accès aux piézomètres hors du site,
- effectuer une campagne d'analyses,
- remettre le diagnostic initial des sols du secteur de l'usine à l'Inspecteur des Installations Classées.
La société FUMEL TECHNOLOGIE n'ayant pas fourni les éléments dans le délai imparti et n'ayant pas manifesté l'intention de les fournir, la DRIRE a proposé au Préfet d'engager la procédure de consignation pour un montant de 46 766 € représentant une estimation du coût de réalisation des mesures.
DIAGNOSTIC DES RETOMBÉES DE PLOMB
De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté préfectoral du 5 avril 2006 prescrit ce diagnostic à la société Fonderie Automotive Aquitaine (FAA) à l'échéance de 3 mois.
Le diagnostic, objet du rapport daté du 12 janvier 2007, a été commandé par Me SAVENIER, ès qualité d'administrateur judiciaire de FAA. Le rédacteur note dans ses conclusions que l'ensemble des résultats d'analyses, fournis par le laboratoire SGS, suite à des prélèvements de sols réalisés le 4 janvier 2007 présente une absence de contamination par le plomb pour la totalité du site de la fonderie FAA et de ses alentours. Aucune mesure complémentaire n'est préconisée.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site de la fonderie en activité est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2545 (activité de fonderie) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
L'arrêté du 1er avril 2003 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines à SADEFA Industries (devenu au fils des cession Metaltemple).
L'arrêté du 17 janvier 2011 modifie les prescriptions de la surveillance des eaux souterraines :
- 3 piézomètres, dont 1 en amont hydrogéologie du site et 2 autres en aval,
- 2 campagnes de prélèvements par an (hautes eaux et basses eaux) à compter de la notification du présent arrêté,
- mesurer lors de chaque prélèvement le niveau piézométrique, le pH et la conductivité,
- rechercher les substances suivantes : DCO, DBO5, hydrocarbures totaux, chrome, cuivre, manganèse nickel, plomb et zinc,
- rechercher les teneurs en PCB pendant les deux premières campagnes et arrêter cette recherche si les résultats de ces deux campagnes sont négatifs.
Voir résultats page 6 F.
Les résultats de la surveillance des eaux souterraines de fin 2010 à 2012 ont été transmis par Metal Temple Aquitaine. Un réseaux de 5 puits a été mis en place. Trois puits (PZ1, PZ2 et PZ4 ou PZ5 alternativement) font l'objet de mesures deux fois par an.
La campagne du 15/12/2010 permet de montrer des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques (chrome, cuivre, manganèse, nickel, plomb et zinc) en dessous des limites de quantification.
La campagne du 24/03/2011 met en évidence des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques ( Chrome, cuivre, nickel, plomb et manganèse) sont en dessous des limites de quantification ou égales au droit des trois piézomètres. Les concentrations en zinc devront être surveillées lors de la prochaine campagne, elles ont augmentées subitement depuis la dernière campagne (0.3 mg/L au lieu de <0.09 mg/L lors de la dernière campagne).
La campagne du 13/12/2011permet de constater des teneurs en PCB, hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques ( Chrome, cuivre, nickel, plomb et manganèse) sont en dessous des limites de quantification ou égales au droit des trois piézomètres. Les concentrations en zinc sont inférieures à celles observées lors de la campagne précédente ( 0.18 mg/L au lieu de 0.3mg/L aux dernières analyses).
Au vu des résultats, les teneurs en PCB ne seront plus soumises à des analyses comme le prescrivait l'arrêté du 17 janvier 2011 étant donné que les résultats sont négatifs lors des deux dernières campagnes.
La campagne du 14/05/2012 permet de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux et éléments de traces métalliques en dessous des limites de quantification ou égales. Les teneurs en zinc ont encore diminué par rapport aux campagnes précédentes ( <0.09 mg/L au lieu de 0.18 lors de la dernière campagne).
La campagne du 24/09/2012 permet de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux et éléments de traces métalliques en dessous des limites de quantification ou égales. Les teneurs en zinc sont égales à celles de la campagne précédente. La situation reste stable.
Le 23/10/2014, l'inspection demande à l'exploitant de fournir le plan d'implantation des piézomètres au regard du sens d'écoulement de la nappe.
Au 22/07/2016, aucune analyse après juin 2014 n'a été fourni.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX RÉSIDUAIRES
L'arrêté du 17 mai 2016 prescrit le suivi de la qualité des eaux résiduaires à une fréquence trimestrielle.
Les substances à rechercher sont les suivantes : métal total, mercure, alkylphénols, DCO (demande chimique en oxygène), COT (carbone organique total) et les MeS (matières en suspension),
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fumel, l'inventaire recense 59 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Fumel.
- Ancien crassier SADEFA — secteur d'information sur les sols
- Anciens Hauts Fourneaux — secteur d'information sur les sols
- Décharge de Lagardelle — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne UIOM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.