ANC. FONDERIE DE MASEVAUX
La pollution de ce site de Masevaux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000939301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Masevaux |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Site sur lequel il reste différents produits et déchets qu'il faut caractériser et éliminer en fonction de leur potentiel polluant.
Un AP en ce sens a été pris le 15/09/1999, mais non especté, un AP de mise en demeure a été adressé au propriétaire du site le 06/07/2000.
Cet arrêté n'ayant pas eu de suites , un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 15 septembre 2000. Cet arrêté est resté sans effet. Le site a été vendu le 18/09/2000.
Les déchets et produits en futs stockés à l'extérieur ont été enlevés. Suite à la démolition d'un batiment,les gravats sont stockés sur place. Une étude des sols en partie Sud-Ouest conclut à l'absence de source de pollution au droit de ce secteur.
Une étude des sols a été engagée en 2003 sur l'ensemble du site et tous les batiments ont été démolis.
Les poches de pollution découvertes ont été enlevées et un super-marché a été construit sur le site. Site traité.
A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Masevaux, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Masevaux.
- Nouvelle Fonderie de Masevaux (décharge) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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