Anciens sites industriels à Masevaux
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Masevaux.
Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Masevaux-Niederbruck. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de Masevaux, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
ANC. FONDERIE DE MASEVAUX
site dont la pollution est instruite par l'État
Site sur lequel il reste différents produits et déchets qu'il faut caractériser et éliminer en fonction de leur potentiel polluant. Un AP en ce sens a été pris le 15/09/1999, mais non especté, un AP de mise en demeure a été adressé au propriétaire du site le 06/07/2000.
Nouvelle Fonderie de Masevaux (décharge)
site dont la pollution est instruite par l'État
Site de la décharge sur lequel il existe des déchets, qu'il faut caractériser et éliminer en fonction de leur potentiel polluant. Un AP en ce sens a été pris le 15/09/1999, mais non respecté,un AP de mise en demeure a été adressé au propriétaire du site le 06/07/2000.
Ce que l'inventaire recense à Masevaux
- Décharge Allemend — décharges et dépôts de déchets
- Dépôt aérien de fuel-oil lourd — 7 Place Alliés des
- Dépôt d'hydrocarbures — dépôts de liquides inflammables — 23 rue Porte Neuve
- Dépôt de FOD — 5 rue Gambiez, 5 rue Paul Burgi
- Fabrication d'objets en plastique ou résine synthétique
- Fabrique de chandelles — Porte de Belfort
- Fabrique de chandelles — rue Meyenberg Gassen
- Fabrique de literie
- Filature — filatures, tissages et sites textiles
- Filature et tissage — filatures, tissages et sites textiles — rue Freyhoff
- Fonderie — fonderies et sites de traitement des métaux
- Fonderie, ex atelier de construction mécanique — fonderies et sites de traitement des métaux — rue Général de Gaulle du
- Haut fourneau et lavoir à mines
- LUX HOLDING RECYCLING FRANCE — Place des Alliés
- Quincaillerie avec DLI — dépôts de liquides inflammables — 10 rue Maréchal Foch du
- Quincaillerie avec DLI — dépôts de liquides inflammables — rue de Houppach
- Scierie — scieries et sites de traitement du bois
- Stockage et distribution d'hydrocarbures — rue Charicot du, rue du Marché
- Tannerie — tanneries et mégisseries
- Tannerie — tanneries et mégisseries
- Tanneries — tanneries et mégisseries
- Tissage — filatures, tissages et sites textiles
- Tissage — filatures, tissages et sites textiles
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Masevaux vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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